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  • Expertise

    Le "quantified self" menacerait-il notre modèle de protection sociale ?

    Notre modèle de protection sociale repose sur la mutualisation des risques. A ce titre, les cotisations que nous versons à la sécurité sociale ou aux complémentaires santé ne sont calculées ni en fonction de notre consommation réelle de biens et services en santé, ni en fonction de nos comportements à risques (habitudes alimentaires, consommation d’alcool, de tabac, etc…) influençant notre état de santé.

    Article paru le 6 mai 2017

    Classé dans : Innovation Protection sociale

  • Veille

    Contrat d’assurance maladie responsable

    Les contrats obligatoires et collectifs de prévoyance frais de santé ou contrats de mutuelle bénéficient d’exonérations sociales et fiscales. Ces contrats doivent aujourd’hui répondre à un cahier des charges défini par la Direction de la Sécurité Sociale. L’entrée en vigueur du nouveau contrat responsable sera progressive du 1er avril 2015 jusqu’au 1er janvier 2018.

    Article paru le 12 mai 2015

    Classé dans : Ressources humaines Protection sociale

  • Veille

    Portabilité de la prévoyance

    En juin 2013, la loi de sécurisation de l’emploi a entériné les dispositions de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la portabilité des droits à mutuelle et prévoyance pour les salariés dont le contrat de travail est rompu. De nouvelles règles de portabilité sont applicables à compter du 1er juin 2015.

    Article paru le 11 mai 2015

    Classé dans : Ressources humaines Protection sociale

  • Réglementaire

    Article 8 de l’accord du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires

    Les récentes projections sur la situation financière des régimes AGIRC ARRCO ne sont guère optimistes. Afin de redresser cette situation plusieurs mesures nouvelles ont été adoptées par les partenaires sociaux gestionnaires.

    Article paru le 13 mars 2015

    Classé dans : Protection sociale

  • Veille métier

    La DSN … vue par les Organismes de Protection Sociale

    L’arrivée de la DSN concerne naturellement les entreprises déclarantes qui vont devoir la produire et la transmettre, mais elle concerne aussi les Organismes de Protection Sociale (OPS) qui sont destinataires des données portées par les flux DSN !

    Article paru le 13 mars 2015

    Classé dans : DSN Protection sociale

  • Réglementaire

    La loi sur la sécurisation de l’emploi et la généralisation des complémentaires santé

    Le 11 Janvier 2013 a été signé un Accord National Interprofessionnel (ANI) entre organisations patronales et syndicats. Ce texte, pour être applicable, a ensuite été transposé dans une nouvelle loi, la « Loi sur la sécurisation de l’emploi » apportant un panel de nouveaux droits pour les salariés, et de nouvelles obligations pour les employeurs.

    Article paru le 11 mars 2015

    Classé dans : Protection sociale