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Découvrez les articles rédigés par nos experts, ainsi que toutes les actualités de notre cabinet.

  • Veille

    Données personnelles : Vers un échec du Privacy Shield ?

    Le 12 juillet 2016, les États-Unis et la Commission Européenne ont adopté le Privacy Shield ou « bouclier de protection des données » en réponse à l’annulation du Safe Harbor en octobre 2015. Pourtant, ce nouveau traité est déjà largement critiqué par la CNIL et les autres instances de protection des données européennes qui l’estiment inabouti. Que contient-il réellement ?

    Article paru le 22 juillet 2016

    Classé dans : Transformation digitale Réglementaire

  • Expertise

    Réglementation AnaCredit

    Le 1er Juin 2016, la Banque Centrale Européenne (BCE) a publié au Journal officiel de l’Union Européenne la mise en place du règlement (UE) 2016/867 du 18 Mai 2016, visant à la collecte de données granulaires sur le crédit et le risque de crédit. Cette nouvelle réglementation, plus connue sous le nom d’AnaCredit pour « Analytical Credit Dataset » doit entrer en application, en Europe, à partir de 2018. AnaCredit vise à collecter près d’une centaine de données pour chaque crédit octroyé d’un montant supérieur à 25.000€ selon des concepts et des définitions harmonisés dans le but de faciliter la comparabilité des données au sein de la zone euro.

    Article paru le 7 juillet 2016

    Classé dans : Banque, Finance Réglementaire

  • Veille

    Spécifications Techniques d’Interopérabilité : Vers un marché européen du rail ?

    Le développement des trajets ferroviaires au niveau européen a poussé l’ERA (Agence Ferroviaire Européenne) à harmoniser les règles techniques, de sécurité ainsi que les systèmes ferroviaires des différents pays membres de l’Union Européenne. C’est aux travers des STI ou Spécifications Techniques d’Interopérabilité que les différents pays membres ont pour objectifs de : • promouvoir le rail au niveau européen • favoriser son utilisation pour le transport de voyageurs et de marchandises.

    Article paru le 30 juin 2016

    Classé dans : Transports Réglementaire

  • Les SI décisionnels au service de la performance sociétale de l’Entreprise.

    Fin 2015, Paris a hébergé la COP21, intitulée ainsi en tant que 21e Conférence Cadre des Nations-Unies sur le changement climatique. L’issue des négociations a, entre autre, démontré que le développement durable reste un sujet majeur dans l’actualité internationale, tout comme le rôle et la contribution croissante des entreprises à travers leurs démarches dites de « Responsabilité Sociétale de l’Entreprise », ou « RSE ».

    Article paru le 15 juin 2016

    Classé dans : Systèmes décisionnels Réglementaire

  • Veille

    Accords de Bâle : Un quatrième volet prévu pour 2020 ?

    Alors même que l’implémentation des directives de Bâle III n’est pas encore finalisée dans la plupart des banques, de nouvelles négociations sont en cours pour un quatrième volet. Ses premières déclinaisons en réglementation étatique devraient intervenir autour de 2019.

    Article paru le 19 mai 2016

    Classé dans : Banque, Finance Réglementaire

  • Veille

    Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme : le plan de la Commission Européenne

    Le 5 février dernier, deux propositions ont été adoptées par la Commission Européenne afin de renforcer les règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La première vise les transactions, l’autre vise les sources de financement des terroristes. Tour d’horizon du fonctionnement français et européen.

    Article paru le 9 mai 2016

    Classé dans : Banque, Finance Réglementaire

  • Veille

    Le second volet de MiFID n’entrera pas en vigueur avant le 3 janvier 2018

    Le second volet de MiFID (Markets in Financial Instruments Directive) n’entrera pas en vigueur avant le 3 janvier 2018. Une entrée en vigueur retardée d’un an, sans impact sur le calendrier législatif du package MiFID II.

    Article paru le 3 mars 2016

    Classé dans : Banque, Finance Réglementaire

  • Veille

    Loi de Santé : où en sommes-nous ?

    Toute actualité brûlante dans le domaine de la santé touche indéniablement à la loi de Santé, projet de loi porté par Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. A force d’entendre tout et son contraire dans les médias, il y a de quoi s’y perdre : pourquoi ce projet ? Par quel chemin passe-t-il jusqu’à sa très prochaine promulgation ? Que contient-il et quelles modifications ont été apportées par le Conseil Constitutionnel ? Petit mémo sur la vie d’une loi en procédure accélérée.

    Article paru le 12 février 2016

    Classé dans : Santé Réglementaire

  • Veille

    Avis de recherche : où sont les bénéficiaires des contrats d’assurance vie en déshérence ?

    Quand la loi Eckert fait trébucher les assureurs... Cette loi complétée par un décret encadre les pratiques des compagnies d’assurance en matière de règlement des contrats d’assurance vie et de capitalisation. Désormais, à la découverte d’un décès, "les assureurs ont l’obligation de rechercher activement les bénéficiaires du contrat afin de leur verser les capitaux qui leur reviennent."

    Article paru le 20 janvier 2016

    Classé dans : Assurance Réglementaire

  • Veille

    Réglementation Bancaire : les banques françaises tentent de faire entendre leurs voix

    Sept ans après le début de la crise financière, et malgré la reprise du crédit en Europe et en France (+3,5% en un an), l’activité réglementaire dans le secteur de la banque et de la finance continue d’être au coeur de l’actualité.

    Article paru le 5 novembre 2015

    Classé dans : Banque, Finance Réglementaire