2017 – L’année de la généralisation de la DSN

Article paru le 8 décembre 2016 | Partager sur les réseaux sociaux

Classé dans : DSN Ressources humaines

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) entre dans sa phase de généralisation. A partir de la paie de janvier 2017 l’ensemble des entreprises du secteur privé aura l’obligation d’effectuer ses déclarations sociales via la DSN.

Cette généralisation s’effectuera avec la norme Phase 3 qui permet la substitution de 45 formalités et adresse 23 organismes différents.

Néanmoins il faut être attentif au calendrier effectif :

  • La substitution de certains déclaratifs est reportée (par exemple le Bordereau Nominatif Trimestriel pour les expatriés).
  • Les régimes spéciaux peuvent définir un calendrier de substitution qui s’étalera sur 2017, nécessitant des doubles déclarations (ex : CNIEG).
  • Des populations sont exclues pour leurs déclaratifs spécifiques (ex intermittent du spectacle).

Malgré le décalage d’une année du passage à la Phase 3, il reste encore des interrogations sur certaines consignes déclaratives. Nous pouvons prendre l’exemple des consignes déclaratives liées aux données fiscales (notamment en substitution de la DADS-U), qui ont été publiées à la rentrée.

Les éditeurs sont donc obligés d’intégrer des évolutions, et les métiers de prendre en compte les modifications sur un planning très contraint. Il est donc fort probable que les modifications les plus tardives seront prises en compte début 2017.
Pour sécuriser le démarrage de la phase 3, le GIP a organisé en 2016 une phase pilote. Le 1er trimestre a permis aux éditeurs d’effectuer des tests grandeurs nature des modules DSN en déposant des DSN sur un site de test.

Ensuite les entreprises pilotes, qui s’étaient portée volontaires, ont déposé des DSN réelles Phase 3 sur le site de tests en parallèle des déclarations habituelles. Les OPS ont intégré ces DSN dans leurs systèmes pour effectuer des contrôles de cohérence entre les données déclarées via la DSN Phase 3 et les mêmes données déclarées via les déclaratifs actuels.

Cet étape importante a pour objectif de garantir la substitution effective des déclaratifs par la DSN Phase 3.

mc²i groupe a notamment accompagné le groupe Crédit Agricole lors de cette phase importante, comme nous l’avions fait sur les précédentes phases. Ce projet était particulièrement complexe :

  • 2 plateformes différentes HR Access de Sopra et Teams RH de Cegedim
  • 2 régimes différents le régime général et le régime Agricole

Les consultants ont accompagnés plus particulièrement les entités du groupe gérées sous Teams RH. Ils ont travaillé de concert avec les responsables de paie, les représentants des différents régimes, les OPS et les éditeurs.

Cette phase importante de rodage permet au Crédit Agricole de bénéficier d’une relation privilégiée avec les OPS et le GIP MDS, et de sécuriser le passage en Phase 3 en janvier 2017.

Passée l’étape du 1er janvier 2017, d’autres défis attendent déjà la DSN.

Le prélèvement à la source qui doit être effectif à partir du 01/01/2018 utilisera la DSN comme véhicule déclaratif. Pour la 1ère fois l’échange de données sera à double sens : la DFiP enverra le taux d’imposition des salariés via la DSN. Les employeurs effectueront les déclarations et le versement de l’impôt prélevé dans chaque DSN Mensuelle.

Article rédigé par Bertrand Damon - Consultant Expert

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