Accords de Bâle : Un quatrième volet prévu pour 2020 ?

Article paru le 19 mai 2016 | Partager sur les réseaux sociaux

Classé dans : Banque, Finance, Assurances Réglementaire

Les accords de Bâle, dont le premier a été signé en 1988, constitue un ensemble de réglementations bancaires prudentielles visant à garantir la solidité du système financier international en contraignant notamment les fonds propres minimum d’un établissement financier. Alors même que l’implémentationdes directives de Bâle III n’est pas encore finalisée dans la plupart des banques, de nouvelles négociations sont en cours pour un quatrième volet. Ses premières déclinaisons en réglementation étatique devraient intervenir autour de 2019.

L’orientation stratégique du Comité de Bâle

En s’inscrivant dans la logique initiée par les textes précédents, cette nouvelle édition des accords de Bâle participe à la redéfinition des Risk-Weighted Asset (RWA), l’une des composantes fondamentales du ratio McDonough. Ce ratio, introduit lors de Bâle II, est notamment calculé par deux méthodes : l’une est dite « standard » et les éléments requis pour le calcul sont fournis par le superviseur ou un de ces organes. L’autre est dite « avancée », et est régulée par une méthodologie interne propre à chaque établissement, sous réserve qu’elle soit validée par le superviseur.

En s’attaquant à la formule permettant de déterminer les RWA, tant sur les activités de marché que sur les activités de crédit, le Comité semble vouloir tendre vers une uniformisation des méthodes de calcul entre des acteurs pour le moins hétérogènes en leur procurant un cadre méthodologique global pour la maîtrise de leurs risques.

Alors que les premières mesures de ce package ont été cadrées début 2016, il n’est pas prévu qu’elles entrent en vigueur avant 2019. Il faut dire que les débats actuels autour de la mesure du risque financier (de marché, de crédit, de taux, opérationnel) au sein du Comité font écho à des problématiques plus large que la simple évaluation. Puisqu’il s’agit, en accord avec les acteurs financiers, de définir un cadre prudentiel permettant d’éviter les crises systémiques, le Comité doit réussir à trouver l’équilibre entre la mesure adoptée, ses conséquences sur l’activité économique du secteur bancaire (attendues ou non), et le volontarisme plus ou moins fort des Etats signataires dans son implémentation. Dans une optique d’amélioration continue, la prochaine révision des accords de Bâle, même si elle constitue un pas supplémentaire vers la stabilité des marchés financiers, ne sera sans doute pas la dernière.

Quel programme pour Bâle IV ?

Les mesures principales du quatrième volet des accords de Bâle visent à renforcer le cadre réglementaire préexistant, tout en redéfinissant des notions déjà existantes. Dans le collimateur de ces nouvelles réglementations, on peut notamment trouver :

  • le risque de marché
  • le calcul des RWA
  • le risque opérationnel
  • le risque de taux, qui sera abordé pour la première fois dans ce texte.

Concernant le risque de marché, certains outils critiqués et/ou dépassés (Value at Risk par exemple) seront remplacés par une notion « stressée » (Expected Shortfall) moins sensible aux cycles économiques, et introduit plusieurs horizons temporels permettant de mieux mesurer le risque de liquidité des instruments financiers complexes.

En outre, la méthode interne de calcul des RWA devrait également faire l’objet d’une validation plus stricte par le superviseur. Elle laisse en effet à ce jour une grande marge de manœuvre aux établissements financiers, ce qui nuit à la comparaison des ratios de deux établissements.

Quant aux risques opérationnels, les banques se heurtent notamment à sa diversité d’une part, et au manque de fiabilité, de simplicité et d’homogénéité de leur mesure d’autre part. Pour ces différents motifs, la possibilité d’utiliser la méthode avancée risque fortement d’être abandonnée au profit de la méthode standard.

Enfin, une mesure du risque de taux serait en cours de discussion au sein du Comité. Le contexte actuel de taux négatifs des Banques centrales constitue en effet un environnement particulier pour les banques, qui doivent arbitrer constamment entre compétitivité et risque de taux. Le Comité craint principalement que le risque de remontée des taux, ainsi que les impacts économiques en cas de matérialisation, ne soient fortement sous-estimés à ce jour. Cet environnement particulier fait notamment écho au contexte de taux bas aux Etats-Unis de 2001 à 2006. La remontée des taux en 2007 avait catalysé la crise des sub-primes, et ce risque existe aujourd’hui en Europe (à ceci près que ce sont cette fois les établissements financiers qui portent le risque de taux). Cette directive, déjà critiquée par le secteur immobilier, forcerait les banques à augmenter leurs fonds propres au regard des encours de long terme, ce qui est loin de plaire à tous.

Au regard des directives en cours de discussion au sein du Comité, il faudra s’attendre à ce que ces textes, qui impactent à la fois les méthodes de calcul et les définitions existants dans les volets précédents des accords de Bâle, auront des conséquences non négligeables en termes de stratégie, d’organisation interne, d’infrastructure informatique et de gestion de données.

Rappel des objectifs et enjeux de la réglementation Bâloise

Le premier volet des accords de Bâle porte sur la limitation du risque de crédit, en définissant les notions de « fonds propres réglementaires » et d’ « engagements de crédit ». Pour ce faire, le Comité de Bâle mis en place le ratio Cooke, qui exige des établissements de crédits que leur ratio de fonds propres réglementaires par rapports à leurs engagements soit supérieur à 8%. Très vite, il est apparu que cet indicateur seul était limité, notamment par l’absence de différenciation entre les actifs plus ou moins risqués.

Le deuxième volet, entré en vigueur en 2008, s’attaque à cette problématique en proposant 3 axes d’intervention. Le premier porte sur l’exigence de fonds propres : le ratio McDonough (8% des actifs pondérés par le risque) remplace le ratio Cook (8% pour tous les actifs), en introduisant notamment la notion de catégorie de risque (risque de crédit, de marché, risque opérationnel). Le deuxième axe porte sur l’adoption de procédures de gestion et de contrôle, notamment quant aux méthodes utilisées pour calculer le ratio McDonough (méthode « standard », fondée sur des critères fournis par des acteurs externes vs méthode « avancée », fondée sur un calcul de risque statistique à partir des données disponibles en interne), et sur l’imposition d’un « stress-test » pour valider la solvabilité de l’établissement en cas de crise. Le troisième axe concerne la transparence des établissements de crédit vis-à-vis de l’uniformisation de leur pratiques de gestion des risques, en distinguant notamment des profils d’investisseurs, destinés à limiter le risque pour des clients moins informés.

Le troisième volet, dont les principales directives visent à éviter les effets de la crise financière de 2007-2008, s’attache en particulier à l’évaluation du risque de liquidité via deux ratios. Le LCR (Liquidity Coverage Ratio) stipule que les ressources à court-terme (HQLA pour High-Quality Liquid Asset) soient supérieures aux dépenses prévues pour les 30 jours à venir. Le NSFR (Net Stable Funding Ratio), quant à lui, impose une restriction similaire sur une période d’un an. Le premier a été adopté en 2015, alors que la mise en place du second est prévue pour 2018. Ces deux ratios introduisent également la notion de hors-bilan, qui a été l’un des catalyseurs de la crise de 2007.

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