Benchmark des politiques de modernisation de l’Etat en Europe

Article paru le 15 mai 2015 | Partager sur les réseaux sociaux

Classé dans : Secteur Public

La réforme de l’Etat n’est pas une exception française : Au service de la modernisation de l’action publique, cette démarche est aujourd’hui adoptée par la plupart des pays européens.

La réforme de l’Etat en Europe a été le résultat d’une prise de conscience d’un besoin de renouvellement du modèle socio-économique construit après la Seconde Guerre mondiale.

Dans le cas de l’Italie, la réforme a été le moyen de sortir de la crise depuis le milieu des années 1990.

Quant à l’Allemagne, une évolution de ses institutions a été guidée par le défi de la réunification.

En ce qui concerne la Grèce, la réforme a accompagné son adhésion à l’Union économique et monétaire.

La modernisation de l’Etat n’est donc pas propre à la France. Conséquence d’un constat de dysfonctionnements et d’un besoin de renouvellement, les institutions publiques sont repensées dans la plupart des pays européens.

Une ambition commune d’efficacité et de simplification de l’action publique

La modernisation de l’Etat constitue un levier indispensable pour améliorer son efficacité et les services rendus à l’usager. Cette démarche s’explique à la fois par des raisons internes telles que le redressement des finances publiques, l’objectif d’efficacité et de simplification pour répondre aux attentes des citoyens, voire la restauration d’une confiance en l’administration, et des raisons externes (politiques européennes, principes du service universel avec impératif de qualité).

Ainsi, au Royaume-Uni, la modernisation de l’administration publique a été motivée par la nécessité de mettre en place des mesures de suivi de la performance et d’amélioration de la productivité des services publics avec une participation financière du secteur privé.

En France, la modernisation de l’Etat a été renforcée dans le cadre de la Révision Générale des Politiques publiques et des objectifs d’efficacité, d’efficience et de qualité définies par la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances). Celle-ci a ainsi contribué à développer les pratiques d’évaluation de la performance des services publics.

En ce qui concerne les Pays-Bas, où le pouvoir est fortement décentralisé, avec une répartition des compétences entre les ministères, les provinces et les communes, l’Etat ne jouit pas d’une autorité incarnant l’intérêt général susceptible de prévaloir sur les intérêts particuliers : c’est le « polder model ». Malgré l’absence de projet formalisé de réforme de l’Etat, ce pays a introduit des réformes de façon pragmatique, en fonction des difficultés rencontrées.

Une convergence des pays européens en matière d’ouverture des données publiques

Aujourd’hui, leader international en matière d’ouverture des données publiques, la politique de réforme de l’Etat au Royaume-Uni vise un triple objectif : encourager l’innovation par la réutilisation des données, participer à la transparence de l’état et offrir une nouvelle forme de services publics aux citoyens. Afin de soutenir ces démarches, le Royaume-Uni s’est doté d’un Chief Data Officer. Un exemple suivi récemment par la France avec la nomination d’un administrateur général des données.

Au sein de l’hexagone, où le pouvoir de l’Etat est historiquement centralisé, la réforme s’est traduite par une répartition des compétences redéfinie entre des acteurs déconcentrés et des collectivités locales. Par ailleurs, la modernisation des institutions publiques a porté sur la simplification des démarches aux usagers avec le programme « Dites-le-nous une fois », l’ouverture des données publiques et le développement de télé-services publics qui contribuent à l’amélioration des services et au décloisonnement des administrations.

Des avancées inégales en matière de réforme territoriale selon les pays

La réforme territoriale constitue également un enjeu clé de la réforme de l’Etat. Sur ce sujet la Finlande encourage, depuis 2005, les fusions de communes à l’aide de dotations budgétaires exceptionnelles. Le nombre de municipalités est ainsi passé de 432 à 342.

Même action de rationalisation de l’action publique locale en Italie où l’Etat a supprimé l’échelon des « provinces ».

On retrouve également cette préoccupation en France, où l’un des principaux enjeux de la réforme territoriale en cours étant de simplifier la répartition des compétences entre les différents échelons administratifs.

Des principes directeurs communs à la réforme de l’Etat : innovation et collaboration

Il ressort de ces évolutions une action publique repensée avec un passage dans la plupart des pays européens d’une administration verticale gérée en « top down » vers une action de l’Etat orientée usager et décloisonnée, suivant la logique « bottom up ».

Dans ce cadre, la réforme de l’action publique en Europe est marquée aujourd’hui par deux principes clés : l’innovation, avec notamment en France le programme « Futurs Publics »et la collaboration avec une concertation sur la réforme de l’Etat à l’échelle européenne, notamment lors de rencontres de ministres et le développement d’outils collaboratifs européens. À titre d’exemple, on peut citer le réseau Diplomatie 2.0 de correspondance diplomatique entre les acteurs de l’action extérieure de l’Etat au sein des différents pays européens.

Partagez cet article sur les réseaux sociaux