DSN 2021 – l’extension du périmètre continue

Article paru le 17 juin 2019 | Partager sur les réseaux sociaux

Classé dans : DSN Ressources humaines

L’année 2020 marque l’entrée en DSN d’une partie des employeurs de la fonction publique. A l’instar des entreprises du secteur privé, à l’issu de la paie, ils transmettront, en un lieu unique, les données nominatives de leurs salariés, permettant aux organismes de protection sociale de collecter les cotisations et de calculer les droits des assurés.

Le cahier technique pour la DSN 2021 est paru le 14 janvier 2020. Cette première version permet d’identifier les nouveautés qui seront prises en charge par la DSN à partir de janvier 2021.

L’actualité des régimes

L’intégration de la fonction publique se poursuit avec l’extension du périmètre en 2021 à d’autres établissements (cf. Décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018)

A partir de janvier 2020, une phase d’expérimentation débute pour sécuriser la substitution du déclaratif des entreprises électriques et gazière (IEG) à la caisse de retraite des IEG (CNIEG.) Jusqu’à mi-2021, les entreprises concernées devront déclarer, en parallèle du déclaratif actuel, des informations supplémentaires dans la DSN.

A notre connaissance RTE alimentera les données IEG dès la DSN de janvier 2020. mc2i accompagne le groupe EDF (EDF, GRDF, Enedis, …) sur ce chantier, en concertation avec la CNIEG, avec une entrée dans la phase d’expérimentation prévue pour mai 2020.

Le signalement d’amorçage

Le signalement d’amorçage des données variables permettra aux employeurs de déclarer, à certains organismes (administration fiscale, organismes complémentaires) l’embauche d’un salarié avant la première DSN.

De nouveaux organismes seront destinataires de ce signalement tels que :

  • l’Agence de Service et de Paiement (ASP)
  • la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP),
  • la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES).

L’usage de ce signalement devrait se préciser. Nous pensons que ce signalement permettra de substituer des déclarations tel que la DPAE (Déclaration Préalable A l’Embauche), ou la déclaration de l’embauche d’un apprenti.

Simplification de la Déclaration d’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH)

Depuis janvier 2020, la substitution de la DOETH a commencé (cf NL d’octobre 2019) avec la déclaration du statut de Bénéficiaire de l’Obligation des Travailleurs Handicapés (BOETH).

En 2021, la substitution complète de la DOETH par la DSN est rendu possible par l’ajout de nouvelles rubriques dans la DSN qui permettront aux entreprises de déclarer les effectifs, les dépenses déductibles, le montant de la contribution avant déduction, etc., au travers du bloc 82 – Cotisation établissement.

Evolution du périmètre des comptes-rendus métiers

Les organismes destinataires de la DSN produisent des comptes rendus métier (CRM) pour signaler des erreurs aux déclarants. Jusqu’à la mise en place du prélèvement à la source, les CRM étaient uniquement informatifs. Le taux de prélèvement à la source a été la première donnée transmise aux entreprises pour être utilisée en paie.

Cette pratique devrait s’étendre à d’autres organismes, avec dans un premier temps, la transmission des effectifs pour la substitution de la DOETH (effectif d’assujettissement et effectif de bénéficiaires employés).

A terme les CRM pourraient être utilisés pour transmettre des taux de cotisation (taux AT, majoration de la contribution chômage, etc.), voir des demandes de régularisation.

Dématérialisation des aides pour les apprentis

L’emploi d’un apprenti peut donner le droit à une aide de l’état. A ce jour la demande est faite par le dépôt du contrat d’apprentissage dans une chambre consulaire. L’aide est versée par l’ASP.

A partir de 2021 l’ASP sera destinataire du signalement d’amorçage, et un nouveau bloc permettra de transmettre à l’ASP un compteur bancaire pour le versement de l’aide.

On peut donc imaginer une dématérialisation de ce processus au travers de la DSN.

Vous retrouverez sur maya des informations au fur et à mesure que des informations plus précises seront transmises. Dès à présent vous pouvez consulter l’analyse différentielle du CT 2021 sur maya « DSN - Comparaison des versions des cahiers techniques (mise à jour CT 2021) ».

Bertrand Damon

Sources :

  • DSN – Cahier technique 2021.1.0 du 14 janvier 2020
  • Décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018
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