DSN Phase 3 – Un report de l’entrée en production

Article paru le 29 septembre 2015 | Partager sur les réseaux sociaux

Classé dans : DSN Ressources humaines

Cette information ne précise pas le scénario qui sera retenu par le GIP-MDS pour la suite du déploiement de la DSN :

  • Phase de généralisation maintenue au 1er janvier 2016 ou progressive sur l’année 2016, mais sur la norme Phase 2
  • Démarrage de la phase 3 en cours d’année ou au 1er janvier 2017

En tout état de cause, cette annonce a un effet non négligeable sur les projets en cours, et chaque entreprise devra s’adapter pour faire face à ses obligations réglementaires et gérer au mieux ce décalage.

Ceci peut être l’occasion de fiabiliser la production de la phase 2, ou de mettre en place les signalements d’événement.

Les employeurs ne doivent pas pour autant négliger la préparation de la Phase 3 qui élargit à la fois le périmètre des déclarations substituées, des organismes adressés et des acteurs internes.

La phase 3 remplace 36 formalités supplémentaires par rapport à la Phase 2, soit un total de 45 [1] et permet d’adresser 23 types d’organismes contre 13 en Phase 2.

L’intégration de tous ces éléments nécessite l’ajout de 133 rubriques, soit une augmentation de 44%.

La multiplicité des acteurs et des formalités entraîne une complexification de la DSN mensuelle, car la normalisation n’entraîne pas forcement l’alignement des pratiques et des réglementations :

  • Un message mensuel mais des fréquences de production des rubriques variables (mensuelles, trimestrielles, annuelles). Par exemple le bloc 44 – Assujettissement fiscal sera produit une fois par an, et peut-être à des dates différentes selon la taxe (Avril pour la CVAE et décembre pour les autres).
  • Des périodicités de paiement qui n’évoluent pas alors que la fréquence de déclaration devient mensuelle.

Une utilisation variable de certains blocs selon l’organisme adressé. Notamment pour les organismes complémentaires pour lesquels les bases de cotisations sont déclarées dans le bloc 79 au lieu du bloc 78.

Les éditeurs peinent parfois à adapter leur produit ou à prendre en charge l’ensemble des contraintes de la norme. Ce qui entraîne des livraisons tardives des mises à jour. Le décalage de la Phase 3 offre donc une marge de manœuvre pour intégrer ces contraintes dans les logiciels.

Le regroupement de différentes formalités en un seul message nécessite également le rapprochement de certains métiers (gestionnaire RH qui effectuent les affiliations, service des déclaratifs sociaux, service des déclaratifs fiscaux). Cela pose question sur le contrôle des éléments envoyés et les éventuels transferts de responsabilité déclarative.

Dans l’attente de l’annonce officielle du GIP-MDS, il est nécessaire de revoir les plans projet, mais avec un point d’attention pour les entreprises qui n’émettent pas encore de DSN : la phase de généralisation pourrait être maintenue au 01/01/2016 sur la norme Phase 2. Par contre il faut se préparer à produire certains déclaratifs actuels sur l’année 2016, et même envisager la production de la DADS-U en janvier 2017.

Notes

[1Les formalités propres à certains régimes spéciaux ne seront probablement pas substituées dès janvier 2016, mais dans le courant de l’année.

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