De nombreuses nouvelles mesures liées à la dématérialisation et aux téléservices d’ici à fin 2012

Article paru le 17 novembre 2010 | Partager sur les réseaux sociaux

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La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), programme de modernisation de l’action de l’ État touchant l’ensemble des politiques publiques et l’ensemble des ministères, a été lancée en juin 2007.

Elle poursuit trois objectifs :

  1. Améliorer la qualité du service rendu aux usagers,
  2. Réduire les dépenses publiques,
  3. Poursuivre la modernisation de la Fonction publique et valoriser les initiatives des agents.

Dans cette optique, la dématérialisation des procédures est vue comme un puissant levier. Une première série de 15 mesures de dématérialisation des procédures administratives a été engagée en octobre 2009 telles que la demande en ligne d’inscription sur les listes électorales ou la suppression de l’obligation de fournir des copies d’actes d’état civil pour les demandes de passeport.
Il est maintenant décidé d’amplifier l’effort et d’engager un programme de 100 mesures de simplifications d’ici à fin 2012 portant sur les principales démarches administratives. Elles seront engagées par vagues semestrielles.

Parmi les nouvelles mesures de la RGPP annoncées le 30 juin 2010, on peut notamment citer :

  • Permettre de payer en ligne ses frais de santé,
  • Permettre la demande en ligne d’aide au logement,
  • Permettre de déclarer en ligne l’avancement de ses travaux,
  • Proposer aux TPE-PME un compte en ligne personnalisé permettant d’effectuer l’ensemble de leurs démarches administratives,
  • Regrouper toutes les déclarations sociales des entreprises en une déclaration unique, dématérialisée avec la mise en place d’une déclaration sociale nominative (DSN),
  • Permettre de créer, de modifier et de dissoudre son association par internet,
  • Rationaliser, notamment par la mutualisation, la gestion des systèmes d’information,
  • Permettre aux usagers de suivre le traitement de leurs plaintes en ligne,
  • Généraliser la mise en place du procès-verbal électronique (PVe),
  • Dématérialiser les échanges avec le secteur public local (renforcer la dématérialisation des pièces échangées, moderniser la chaîne de traitement des produits locaux et développement du règlement des produits locaux par carte bancaire notamment sur internet),
  • Diviser par 10 le nombre de sites internet publics,
  • Dématérialiser la procédure de recensement le l’INSEE,
  • Dématérialiser le paiement des droits à l’ Office Français de l’Immigration et de l’Intégration et moderniser les fonctions comptables de l’opérateur.

Source : les nouvelles mesures de la RGPP (fichier pdf)

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