E-administration : point d’étape et perspectives

Article paru le 3 juillet 2017 | Partager sur les réseaux sociaux

Classé dans : Secteur Public

Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) a publié en mai dernier la quatrième édition de son tableau de bord des services publics numériques.

Comme les années précédentes, le bilan est très positif, avec un taux de satisfaction de 90 % chez les particuliers, 78 % pour les entreprises de moins de dix salariés et 95 % pour les entreprises de plus de dix salariés.

Concernant l’adoption du numérique parmi l’échantillon de trente démarches administratives suivies depuis 2012, les résultats sont là encore prometteurs. Le SGMAP retire plusieurs enseignements de ce suivi afin d’augmenter encore le taux d’adoption des services numériques :

  • L’importance de l’amélioration de la qualité des services proposés et de la limitation du nombre de pièces justificatives demandées ;
  • La mise à disposition d’espaces libre-service et l’accompagnement des usagers via des dispositifs de médiation numérique ;
  • La détermination de seuils adaptés au-delà desquels l’utilisation du canal numérique devient obligatoire, que ce soit pour les entreprises ou les particuliers, à l’instar de la déclaration des revenus à compter de 2016 ;
  • La facilitation de l’appropriation par le secteur privé des canaux numériques au travers de la mise à disposition d’interfaces (API) ou d’échanges de données informatisés (EDI) public-privé.

Il reste néanmoins beaucoup à faire et la France ne doit pas diminuer ses efforts, comme l’a rappelé son passage de la 4ème position en 2014 à la 10ème position en 2016 dans le classement mondial de l’e-administration publié par l’ONU.

L’hexagone a ainsi perdu sa première en Europe en matière d’administration numérique, maintenant devancée par le Royaume-Uni arrivé en tête en 2016, la Finlande classée 5ème, la Suède 6ème, les Pays-Bas 7èmes ou encore le Danemark 9ème.

Le développement de l’administration numérique est en effet un sujet très suivi au niveau européen. Le plan d’action européen 2016-2020 pour l’administration en ligne vise précisément à « accélérer la mutation numérique des administrations publiques », dans la lignée de la stratégie pour un marché unique numérique en Europe. Numérique par défaut, principe « une fois pour toutes », inclusion numérique et accessibilité, ouverture et transparence, caractère transfrontalier par défaut, interopérabilité ou encore fiabilité et sécurité : les principes qu’il identifie comme étant à respecter lors de sa mise en œuvre ont pour objet de concourir à l’atteinte des objectifs fixés.

En France, le développement de l’e-administration devrait s’intensifier dans les prochaines années. Une place importante lui est en effet allouée dans le programme du nouveau président français, avec l’objectif ambitieux suivant : « D’ici 2022, 100 % des démarches administratives pourront être effectuées depuis Internet – sauf première délivrance des documents d’identité officiels ».

Afin de mettre en œuvre ce programme, l’exécutif pourra s’appuyer sur le SGMAP et en particulier sur la DINSIC, la DSI de l’Etat, placée sous l’autorité du secrétaire d’Etat chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, ancien président du Conseil National du Numérique, lui-même directement rattaché au premier ministre à la différence de ses prédécesseurs qui dépendaient de Bercy.

Ce choix traduit clairement la volonté de placer plus que jamais le numérique au centre de la modernisation de l’action publique.

Les chantiers ne manquent pas : poursuite de la stratégie d’Etat plateforme en appuyant notamment le dispositif FranceConnect, développement de l’OpenData, couverture de l’ensemble du territoire en très haut débit ou encore renforcement de la dématérialisation des démarches, en particulier dans les domaines de la Justice et de la Santé. Autant de défis à relever… Rendez-vous dans quelques mois pour un premier bilan sur ce virage numérique des services publics.

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