En 2019, le prélèvement à la source : une évolution à anticiper !

Article paru le 17 novembre 2017 | Partager sur les réseaux sociaux

Classé dans : Newsletter Ressources humaines Prélèvement à la source

À compter du 1er janvier 2018, toute personne physique ou morale devait devenir un acteur de la collecte de l’impôt sur le revenu : revenus d’activité, de placements, de remplacement, de capitaux mobiliers… tous devaient être concernés ! Leur perception et leur paiement associé devaient alors être effectués simultanément. Un changement important qui, s’il ne modifiait pas les modalités de calcul de l’impôt sur le revenu mais uniquement celles de son prélèvement, n’en constituait pas moins un réel défi pour les entreprises et leurs directions RH et Financière.

L’importance du changement a certainement largement contribué à la décision portée par le Président de la République, Emmanuel Macron, de reporter l’application du prélèvement à la source au mois de janvier 2019 et de procéder au préalable à une expérimentation.

Des entreprises fortement concernées…

Avec la réforme envisagée du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source, les entreprises participeraient à un nouveau rôle : celui de collecteur d’impôt, comme elles le font d’ailleurs déjà pour les cotisations sociales. Toutefois, cet élargissement de périmètre, nécessiterait d’adopter une approche fiscaliste dans la relation avec les collaborateurs des entreprises et impacterait l’ensemble des processus de paie de l’entreprise.

… Et, insuffisamment informées

Le projet initial est complexe et l’ensemble des communications qui sont intervenues depuis les élections présidentielles n’ont pas encore éclairé les mécanismes définitifs envisagés. Dans ces conditions, comment avancer et communiquer sur le sujet en interne ? À ce jour, près de 3 entreprises sur 4 n’ont toujours pas envisagé de plan de communication sur ce point.

Cette réalité témoigne de leur fort besoin d’informations et d’accompagnement. En effet, elles ne savent pour autant pas nécessairement par où commencer, ni comment s’y prendre pour l’aborder.

Des problématiques à résoudre

Les entreprises ont néanmoins mesuré la complexité du projet initial et s’interrogent sur des problématiques clefs : cas des contrats courts, cas des IJSS subrogées, cas où l’assiette doit être différente du net imposable, cas des saisies arrêt sur salaires, cas des populations particulières, mode de régularisation…

Par ailleurs, le projet pose également le problème de la responsabilité pénale des acteurs de la filière RH qui seraient notamment amenés à exploiter des informations jusque-là confidentielles.

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