En route vers la norme IFRS 9 !!

Article paru le 20 avril 2011 | Partager sur les réseaux sociaux

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L’International Accounting Standards Board (IASB) est l’organisme international chargé de l’élaboration des normes comptables internationales IAS/IFRS.

Aujourd’hui, la comptabilisation et l’évaluation des instruments financiers sont régis par la norme IAS39.
Mais cette norme a été particulièrement critiquée depuis la crise financière de 2008 et a fait l’objet de la part des membres du G20 d’une demande de refonte en vue d’une simplification et d’une convergence vers un standard unique.

Le 12 novembre 2009, l’IASB a donc démarré son projet IFRS 9 dont les objectifs visent à :

  • Réduire et simplifier le nombre de classes d’actifs,
  • Améliorer le calcul du coût amorti en utilisant
    la méthode de l’intérêt effectif,
  • Procéder à la refonte intégrale de la comptabilité de couverture.

Les Jalons

Les principaux changements apportés par l’IFRS9 par rapport à la norme actuelle IAS39 sont les suivants :

  • Une classification des actifs financiers réduite à 2 catégories basées sur une appréciation de la façon dont l’entreprise gère ses instruments financiers (son « business model ») :
  1. Actif ou passif financier à la juste valeur,
  2. Prêts et créances.
  • Une approche unique pour déterminer si l’actif financier doit être évalué au coût amorti ou à la juste valeur

Évaluation au coût amorti

Les éléments au coût amorti devront satisfaire aux deux exigences suivantes :

  1. être détenus dans le but de collecter des flux contractuels,
  2. générer des flux de remboursements et d’intérêt à des dates spécifiées.

Tous les autres éléments seront évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sauf en ce qui concerne les actions dont les changements de juste valeur pourront, au choix, être présentés en « Other comprehensive income ».

Évaluation à la juste valeur

Tous les actifs financiers n’étant pas éligibles pour une évaluation au coût amorti devront être évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat à l’exception des instruments de capitaux hors « trading ».

L’option de juste valeur n’est pas modifiée pour les passifs financiers.

En raison du nouveau modèle de classification, seuls les actifs financiers évalués au coût amorti peuvent être dépréciés.

La règle de séparation pour les dérivés incorporés est supprimée. Si le dérivé n’altère pas la nature des flux contractuels, la totalité du contrat hybride sera évaluée au coût amorti. Dans le cas contraire, la totalité du contrat hybride sera évaluée à la juste valeur.

La refonte de la comptabilité de couverture. En effet, il est reproché au dispositif actuel IAS39 d’être plutôt fondé sur des principes sans refléter correctement les activités de gestion des risques par les entreprises financières. Des évolutions substantielles sont toujours en cours de réflexion pour essayer d’améliorer la comptabilisation de la gestion du risque. Ce dernier volet de la norme IFRS9 est prévu pour juin 2011.

La transition de la norme IAS 39 vers la norme IFRS 9 va inciter les entreprises à adapter la gestion de leur portefeuille d’instruments financiers et leurs processus de comptabilisation.

Sources :

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