Entrée en vigueur de la N4DS

Article paru le 31 janvier 2012 | Partager sur les réseaux sociaux

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La N4DS, cela consiste en quoi ?

Si le mois de janvier s’apparente pour beaucoup d’entre nous au début d’une nouvelle année, pour les entreprises françaises, il est surtout synonyme de déclarations sociales.

Le 31 janvier plus précisément, les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques devront réaliser leur déclaration de données sociales (DADS) avec la Norme pour les Déclarations Dématérialisées des Données Sociales (N4DS).

Le 10 août dernier, le gouvernement a décrété l’entrée en vigueur de cette nouvelle norme tendant à devenir le référentiel unique des données nominatives.

Le passage à la N4DS prépare l’arrivée de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), qui devrait se substituer, à moyen terme, aux diverses déclarations annuelles, trimestrielles et mensuelles. D’ailleurs, dès 2013, les entreprises pourront opter pour ce nouveau mode de déclaration.

Pourquoi une nouvelle norme en 2012 ?

Répétitive, complexe, rigide et cloisonnée sont malheureusement les adjectifs utilisés depuis quelques années par les usagers et autres experts en charge du traitement de ces données pour qualifier le mode déclaratif utilisé jusque là.

La norme N4DS est basée sur un système modulaire, plus souple et plus fiable. Cette nouvelle norme présente de manière plus claire et plus cohérente les nomenclatures à respecter pour réaliser ces déclarations.
Son cheval de bataille est l’harmonisation et la rationalisation des données dans le but de voir converger les secteurs public et privé vers un seul mode déclaratif.

A plus long terme, on tendra vers une mutualisation des informations et une économie de temps pour les administratifs.

Finalement, quoi de neuf en 2012 ?

Cette nouvelle norme est donc un véritable jalon dans la démarche de dématérialisation de tous les déclaratifs. Certes contraignante et très certainement l’ébauche d’elle-même, elle mobilise pourtant déjà, de nouveaux acteurs.

Dès son annonce, et avant même sa mise en place, les organismes de protection sociale se sont mobilisés lors de colloques et autres présentations publiques pour sensibiliser les futurs utilisateurs de cette norme.

Pôle Emploi dématérialise l’attestation Employeur (DN-AC AE) permettant aux employeurs de mutualiser avec la production de la DADS-U, améliorant les délais d’indemnisation, et aidant à la lutte contre les fraudes.

La Mutualité Sociale Agricole passe au mode déclaratif en remplacement de l’appel chiffré (DADS-U MSA).

Certaines caisses de retraite de régimes spéciaux intègrent la DADS grâce à cette nouvelle norme.

La N4DS s’inscrit donc dans l’ère de la dématérialisation et de la fiabilisation des données. Bon nombre de ces déclarations seront d’ailleurs réalisées via le portail du site Net Entreprises qui a, quant à lui, à nouveau choisi l’éditeur Coheris pour réaliser les contrôles N4DS.

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