Et si démarche administrative rimait avec simplicité ?

Article paru le 30 mars 2014 | Partager sur les réseaux sociaux

Classé dans : Entreprise numérique

Qui n’a jamais rêvé, accablé par ce besoin incessant de répéter les mêmes informations (identité, état civil, etc.) de n’avoir qu’à s’identifier pour être reconnu par les systèmes administratifs ? Bonne nouvelle, cet idéal serait en passe de devenir réalité !

Pour les particuliers, il faudra encore attendre. En effet, le « choc de simplification » lancé en mars 2013 par le gouvernement est destiné aux entreprises, aux places de marché et vise les procédures de réponse aux appels d’offre publics. Il connaît ces derniers mois un nouvel élan avec le programme « Dites-le nous une fois » et son projet pilote « Marché Public Simplifié » ou MPS.

Le « choc de simplification » des démarches administratives

Annoncé par le gouvernement en 2012, il comprend 200 mesures de simplifications des démarches administratives qui devraient toutes être mises en œuvre à l’horizon 2016. Ce chantier est orchestré par le SGMAP (Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique). Partie intégrante du dispositif, le programme « Dites-le nous une fois » propose la mutualisation des informations par les administrations.

La redondance des informations et documents à fournir pour répondre à un appel d’offre représente une surcharge administrative pour les entreprises et pèse sur la compétitivité de l’économie. Cette simplification a pour objectif, à terme, de les supprimer.

Concrètement, le projet MPS consiste à doter les acheteurs publics de solutions informatiques permettant la réception de dossiers de candidatures simplifiés. En d’autres termes, une entreprise voulant répondre à un appel d’offre public n’aura besoin que d’entrer son numéro de SIRET pour répondre à un appel d’offre (en joignant son offre commerciale et en apportant les différents éléments en réponse à celui-ci).

Il ne sera ainsi plus nécessaire d’utiliser la signature électronique, et les informations relatives à la situation du candidat (Identité, capacité financière, attestations etc…) pourront être récupérées ensuite par les acheteurs auprès des administrations publiques partenaires.

Quels bénéfices pour les entreprises ?

Outre un gain de temps considérable lors des démarches administratives, et de ce fait, une réactivité accrue pour répondre aux appels d’offre, ce dispositif de simplification de réponse aux appels d’offre doit permettre de faciliter l’accès aux marchés pour les PME et TPE.

Quel périmètre pour la simplification des démarches administratives ?

Dans un premier temps, la simplification des démarches administratives sera déployé sur les places de marché, auprès des services et acheteurs publics qui le souhaitent.

En outre, ce dispositif s’appliquera seulement, dans sa 1ère version, aux marchés de travaux, de fournitures ou de services inférieurs à 134 000€ HT pour l’état et 207 000€ HT pour les collectivités.

Par nature, le système nécessitera l’interconnexion entre les différents services et administrations publics qui permettront à la fois de stocker, contrôler et bien sûr utiliser et partager les données.

D’un point de vue Système d’Information, le programme comprend 3 volets. La réingénierie qui a pour but de repenser les informations nécessaires aux démarches, et clarifier le processus complet de celles-ci. D’autre part, la dématérialisation qui a pour objectif d’apporter davantage d’interactivité et de personnalisation, ainsi que de faciliter la transmission et enfin, l’interconnexion imposée par l’échange de données entre administrations et surtout la sécurisation de ces échanges. Les premières expérimentations ayant lieu le 16 avril 2014, nous attendrons les premières expériences utilisateurs !

L’avis de l’experte, Aïcha Fleurival

« Début 2012, mc²i Groupe avait déjà travaillé sur le projet de refonte du portail BOAMP (bulletin officiel des annonces de marchés publics) et de la mise en cohérence entre ce dernier et la plate-forme des achats de l’État (PMI) dans le but de simplifier les procédures d’achats pour les PME notamment.

La mise en place de MPS suit cette même démarche de simplification qui est nécessaire, de manière à ce que toute entreprise puisse répondre sur un même pied d’égalité à des appels d’offres.

Toutefois, je reste dans l’attente des résultats de la phase pilote qui commence ce mois d’avril. Outre les problèmes potentiels de protection des données évidents (passer d’une démarche d’authentification et de signature forte à base de certificats électroniques à l’emploi simple d’un identifiant public, le SIRET, pour effectuer les mêmes démarches), et le fait que différents services de l’état devront communiquer des informations entre eux, me font penser que cette simplification ne va pas être évidente à mettre en œuvre. »

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