Généralisation de la télémédecine : où en sommes-nous ?

Article paru le 29 mai 2018 | Partager sur les réseaux sociaux

Classé dans : Newsletter Santé

Après plusieurs années d’expérimentations, la généralisation de la télémédecine est enfin à l’ordre du jour. Nous pouvons imaginer un avenir proche dans lequel un médecin effectuera ses consultations à distance (téléconsultation), sollicitera l’aide d’un spécialiste (téléexpertise) et surveillera à distance son patient (télésurveillance).

Ce qui se fait déjà

En France la télémédecine reste une pratique encore peu utilisée parmi les professionnels de santé. La plus grande part des actes est prise en charge par les ARS dans le cadre d’expérimentations financées par le Fonds d’Intervention Régionale (FIR) depuis la loi de financement de la Sécurité Sociale de 2014.

Elle a instauré un cadre juridique et de tarification avec le programme ETAPES dans neuf régions pilotes. Ce cadre a ensuite été élargi en 2016 à la téléconsultation et à la téléexpertise, pour tous les patients en ALD (Affection de Longue Durée) ou résidant en structures médico-sociales. A partir de 2017 c’est ensuite tout le territoire qui était couvert par l’expérimentation tandis que les démarches étaient simplifiées.

Des impacts positifs démontrés sur l’état de santé des patients

Ces expérimentations ont montré que la télémédecine avait une véritable valeur ajoutée dans certaines situations :

  • Désenclavement des déserts médicaux, facilité d’accès aux soins pour les personnes ne pouvant pas se déplacer (résidents en EHPAD par exemple) ;
  • Meilleure accessibilité du recours à l’expertise ;
  • Optimisation du suivi post-opératoire pour réduire le temps d’hospitalisation et désencombrer les urgences et les cabinets ;
  • Gain de temps et d’efficience ;
  • Amélioration de la qualité de vie des patients.

Au plan médico-économique plusieurs études [1] montrent des frais supplémentaires pas toujours compensés par les économies induites, cependant c’est bien le bénéfice apporté aux patients en terme de Service Médical Rendu et l’impact sur leur santé qui doit primer.

De nombreux freins rencontrés pour la généralisation

Sa généralisation se heurte à des freins organisationnels et financiers. Les expérimentations sont développées par les Agences Régionales de Santé (ARS) via le FIR, financement non pérenne et qui nécessitait jusqu’en 2017 des démarches administratives contraignantes pour les professionnels de santé (conventionnement).

Des défis technologiques restent également à relever : l’interopérabilité des plateformes de télémédecine, leur lien avec des dossiers patient pour contextualiser l’acte et la facturation simple pour les professionnels. Une mise à niveau de la couverture internet et téléphonique est parfois également nécessaire pour exercer la télémédecine partout.

Par ailleurs, s’ajoute un accompagnement insuffisant des professionnels de la santé.

La télémédecine représente à la fois une révolution sociétale et générationnelle : pour pouvoir atteindre l’ensemble des acteurs (professionnels libéraux, hospitaliers, directeurs d’établissement, …) et de tous niveaux (expérimentés ou non dans l’usage des TIC), il faut délivrer un véritable accompagnement sur tous les volets :

  • une communication plus efficace et une vision sur les services que peut rendre la télémédecine ;
  • une aide financière pour s’équiper et bâtir l’organisation nécessaire ;
  • ainsi que des formations pour maîtriser les nouveaux outils qu’elle implique.

Un modèle économique qui prend forme

Après des années d’expérimentations, l’année 2018 marquera l’entrée pour tous de la télémédecine à la liste des actes remboursés par la Sécurité Sociale. Des négociations sont en cours entre la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) et les syndicats médicaux.

Dans sa dernière mouture, l’accord prévoit que la téléconsultation soit ouverte à tous les patients et que la téléexpertise concerne en priorité les patients en affection longue durée (ALD), atteints de maladie rare, résidents dans des zones sous-denses, en Ehpad ou détenus (cf. synthèse ci-dessous).

On peut regretter l’absence des professions soignantes dans ces négociations, cependant l’aboutissement de ce cadre conventionnel devrait permettre de lancer la généralisation de la télémédecine !

Avant la généralisation Après
Téléconsultation Limitée aux patients en ALD et résidents des structures médico-sociales de 9 régions pilotes, élargie à tout le territoire en 2017. Facturation sur le FIR. De 26€ à 47,3€ selon les spécialités. Ouverte à tous les types de patient sur l’ensemble du territoire et facturée comme un acte classique. De 25€ à 30€.
Téléexpertise Limitée aux expérimentations et recouvrent la totalité des pathologies. Facturation sur le FIR. 40€ par année et par patient (limité à 100 patients par an pour le requis). Ouverte aux populations ALD, résidents dans des structures médico-sociales, etc… Pour tous les médecins, et facturée comme un acte classique, soit de 12€ à 20€.Généralisation prévue à horizon 2020.
Télésurveillance Limitée aux pathologies suivantes : insuffisance cardiaque, respiratoire et rénale chroniques, diabète de type 1 et 2, et aux patients porteurs de prothèses cardiaques. Exclue pour le moment des négociations, reste dans le cadre expérimental pour 4 ans via le programme ETAPES.
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