IFRS 15, ce sera pour 2018 !

Article paru le 6 août 2016 | Partager sur les réseaux sociaux

Classé dans : Gestion Financière Réglementaire

Sous réserve de l’adoption par l’Union Européenne, la norme IFRS 15 entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2018. Cette norme aura un fort impact puisqu’elle touche directement la présentation des états financiers, en particulier le compte de résultat, mais également la manière d’évaluer le chiffre d’affaires d’une entreprise, un indicateur clé de sa performance.

Les principes

Son principe fondamental repose sur la comptabilisation des produits résultant du transfert de biens ou de services à un client pour le montant auquel le vendeur s’attend à avoir droit.
IFRS 15 sera applicable à tous les contrats avec les clients sauf ceux relevant de normes spécifiques tels que : les contrats de location, les contrats d’assurance, les instruments financiers et les échanges non monétaires entre des entités d’un même secteur d’activité afin de faciliter les ventes auprès de clients ou de clients potentiels.

Un nouveau modèle d’analyse en 5 étapes

Cette nouvelle norme introduit de nouvelles règles d’évaluation et d’enregistrement du chiffre d’affaires qui se décompose en 5 étapes :

  1. Identification des contrats avec le client : droits et obligations qui lient les parties dans le cadre d’un contrat écrit, oral, ou implicite
  2. Identification des différentes obligations de performance : bien ou service « distinct » dans le cadre du contrat
  3. Détermination du prix de la transaction : montant que l’entreprise s’attend à recevoir en contrepartie du transfert des biens ou des services et non la juste valeur
  4. Allocation du prix de la transaction selon les différentes obligations de performance, qui conduit à une répartition proportionnelle du prix de vente global selon le prix de vente spécifique de chacun des éléments qui composent le contrat
  5. Comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites, correspondant à la date du transfert du contrôle au client

En plus de l’application de ce nouveau modèle, les entreprises devront fournir des efforts particuliers lors de la rédaction des notes annexes sur le revenu, qui devront désormais expliquer la nature, les montants, les échéances et l’incertitude liés aux produits et aux flux de trésorerie en provenance des contrats avec leurs clients. Elles pourront également être amenées à communiquer des informations plus détaillées sur ses pratiques et perspectives commerciales à ses investisseurs et concurrents. Et aucune exemption n’est prévue, même en cas d’information commerciale sensible.

Anticiper son application

Les entreprises doivent se préparer dès maintenant et considérer les impacts. Elles doivent notamment se décider sur l’option de transition : quand adopter la nouvelle norme et définir les modalités de transition. La norme pourra être adoptée soit par la méthode rétrospective soit par la méthode du rattrapage cumulatif.

Dans le premier cas, l’entreprise devra réaliser un double reporting : un avec la nouvelle norme, un autre avec la norme actuelle, et ce, dès le début de la première période comparative présentée.

La mise en œuvre reposera sur :

  1. la complexité des transactions de l’entreprise
  2. la nature des changements de méthodes comptables
  3. les capacités de son système d’information

Dans le second cas, les entreprises devront ajuster leur résultat à la date d’application et fournir une analyse de chaque ligne du résultat. Dès le début du processus de transition, ils devront envisager la manière la plus efficace de quantifier l’impact de la nouvelle norme selon l’option de transition.

Quelle que soit la méthode choisie, l’utilisation de nouveaux processus, voire de nouveaux systèmes d’information en parallèle des systèmes existants pourront s’avérer nécessaires bien avant la date d’application de la nouvelle norme.

Globalement, cette norme implique une adaptation des systèmes d’information : d’une part pour comptabiliser le chiffre d’affaire en fonction des obligations de performance, et pour collecter les informations nécessaires à la production des notes annexes d’autre part. De bonnes opportunités en perspective !

Sources :

http://www.focusifrs.com/menu_gauche/normes_et_interpretations/textes_des_normes_et_interpretations/ifrs_15_produits_des_activites_ordinaires_tires_des_contrats_conclus_avec_des_clients

Anne-Cécile Gagnon

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