IFRS 15 : le top départ est donné !

Article paru le 20 novembre 2016 | Partager sur les réseaux sociaux

Classé dans : Gestion Financière Réglementaire

L’IFRS 15 adoptée par l’Union européenne

Le 29 octobre 2016, la version définitive de la norme IFRS 15 a été publiée au journal officiel de l’Union européenne. Cette norme comptable qui porte sur l’évaluation des « revenus des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » devra ainsi être obligatoirement appliquée par les entreprises à compter du 1er janvier 2018.

La norme IFRS 15 remplace les précédents référentiels IAS 18 « Produits des activités ordinaires » et IAS 11 « Contrats de construction » ainsi que les interprétations associées. Son objectif est de fournir aux observateurs et aux partenaires de l’entreprise (investisseurs, auditeurs, marchés, etc.) une information financière fiable et harmonisée sur cet indicateur clé qu’est le chiffre d’affaires.

Ainsi, la valeur du chiffre d’affaires sera plus fidèle à la réalité de l’activité économique et la comparabilité des entreprises entre elles sera facilitée, au niveau mondial.

Le principe de base de la nouvelle norme est de comptabiliser un revenu de manière à refléter le transfert de biens ou de services à un client, et ce pour un montant qui correspond au paiement que l’entreprise s’attend à recevoir en contrepartie. Un modèle en cinq étapes est proposé afin de mettre en œuvre ce principe sur tous types de contrats.

Un impact variable selon les secteurs d’activité et les entreprises

Dans des cas simples, les impacts pourraient être mineurs mais ils seront significatifs pour certains secteurs, dont ceux opérant des contrats à long terme ou des contrats complexes à composantes multiples (tels que les télécommunications, l’immobilier ou les éditeurs de logiciels).

Dans le secteur énergétique par exemple, certains revenus pourraient être reconnus et comptabilisés plus tôt qu’actuellement. Dans le même temps, certains coûts seraient imputés en différé. Dans le secteur des transports, une analyse fine s’impose, notamment sur les aspects "programmes de fidélité" et sur les rabais octroyés aux clients.

Les impacts dépendent du secteur d’activité, de la complexité des offres commerciales et de l’évolutivité des systèmes d’information existants. L’Autorité des Marchés Financiers en France préconise une étude approfondie et recommande aux sociétés de présenter une estimation chiffrée, même approximative, des impacts possibles d’IFRS 15 dès la publication des comptes semestriels 2017.

Le système d’information comptable à faire évoluer

Un système comptable adapté constitue un facteur clé de succès dans l’adoption de l’IFRS 15. En effet, celui-ci devra collecter les données requises, être paramétré avec des règles de gestion conformes et produire l’ensemble des indicateurs attendus tant en interne que vis-à-vis de l’extérieur.

Au cours de la phase de transition, la génération d’un double reporting pourra être nécessaire. En outre, le système comptable devra permettre la justification de tout écart entre une ancienne et une nouvelle valeur.

En fonction de la flexibilité de leurs systèmes logiciels, les entreprises seront amenées à faire évoluer les outils existants ou à lancer une refonte de tout ou partie de leur SI comptable. De tels projets pouvant durer plus d’un an, il est essentiel afin de réussir ce changement de l’anticiper dès à présent !

Article rédigé par Saïd Hadjem

Sources :
http://www.focusifrs.com/menu_gauche/normes_et_interpretations/reglements_actifs_de_l_ue_sur_les_ifrs/reglement_ue_n_2016_1905_du_22_septembre_2016

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