L’Union Bancaire au coeur de la réglementation des banques européennes

Article paru le 28 juillet 2015 | Partager sur les réseaux sociaux

Classé dans : Banque, Finance, Assurances Réglementaire

La crise financière de 2008 et son aggravation en crise de la dette de la Zone Euro en 2010-2011 a mis en évidence la nécessite de mettre en place de nouveaux mécanismes de surveillance du système financier et des banques de la zone Euro afin de « briser le cercle vicieux entre les banques et les Etats ». C’est ainsi qu’en Juin 2012, les chefs d’Etats ou de gouvernement des pays de la zone Euro ont décidé de créer l’Union Bancaire.

Entrée en vigueur en Novembre 2014, elle vient complémenter l’Union économique et monétaire et permet l’application centralisée de règles définies à l’échelle de l’Union Européenne aux banques de la zone euro.

Ainsi, l’Union Bancaire a plusieurs objectifs :

  • Eviter le renflouement d’une banque par les contribuables des états européens en cas de faillite
  • Restaurer la stabilité financière dans la zone euro afin de créer les conditions requises pour que le secteur financier prête à l’économie réelle, stimule la reprise économique et la création d’emplois.

Trois piliers complémentaires

L’union Bancaire repose sur trois piliers complémentaires :

  1. Le premier pilier est le « Règlement Uniforme » ou « Single Rulebook ». Il s’agit d’un corpus de textes législatifs qui s’applique à l’ensemble des institutions financières de l’Union Européennes. Ces textes couvrent les exigences en fonds propres (CRR/ CRD IV), la garantie des dépôts (Directive 94/19/CE) et la gestion de la résolution (Directive sur le Redressement et la Résolution des crises Bancaires (BRRD)).
  2. Le second pilier introduit le Mécanisme de Supervision Unique (MSU) qui place, depuis Novembre 2014, la Banque Centrale Européenne (BCE) comme le superviseur prudentiel central des établissements bancaires de la zone euro (environ 6000 banques). Dans les faits, la BCE contrôle directement les 128 plus grosses banques qui représentent 82% des actifs bancaires européens, tandis que les autorités nationales, dont l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en France, continuent de superviser les autres banques.
  3. Enfin, le dernier pilier instaure le Mécanisme de Résolution Unique (MRU), entré en vigueur le 1er Janvier 2015. Dans le cas où une banque devrait faillir en dépit de sa surveillance renforcée, ce mécanisme doit permettre une gestion plus efficace de sa résolution, via un Conseil de Résolution Unique (CRU) et un Fonds de Résolution Unique (FRU) financé par le secteur bancaire. Son objectif est de garantir une résolution ordonnée des banques défaillantes, en réduisant au minimum la charge qui pourrait retomber sur les contribuables et sur l’économie réelle.

Une actualité brûlante

Dans le contexte européen actuel, compte tenu des tensions successives entre la Grèce et ses créanciers, les quatre principales banques grecques, toutes supervisées par la BCE, pourraient en cas de désaccord déclencher le Mécanismes de Résolution Unique quelques mois seulement après son entrée en vigueur. Des interrogations subsistent quant à son efficacité et sa capacité à gérer et coordonner leurs résolutions afin de limiter les impacts sur la sphère économique et financière européenne.

Partagez cet article sur les réseaux sociaux