L’impact des objectifs de réduction du déficit sur la réduction Fillon

Article paru le 28 septembre 2011 | Partager sur les réseaux sociaux

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Le 25 août, François Fillon a présenté une série de mesures destinées à réduire le déficit de la France. L’une de ses mesures impactera directement certains développements mis en place dans les progiciels de paie puisque le gouvernement a décidé de modifier la base de calcul de la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale (plus communément appelée réduction Fillon).

La réduction Fillon a été créée en 2003 pour remplacer les mesures allégeant le coût du travail dans le cadre de la loi sur la réduction du temps de travail de 1993. Dans sa version initiale, la réduction se calculait mois par mois sans report ni régularisation annuelle, ce qui conduisait à un effet d’aubaine pour les employeurs qui versaient une partie de la rémunération sous forme de primes ponctuelles. Un décret du 30 décembre 2010 (Effet 1er janvier 2011) a donc modifié le mode de calcul en tenant compte désormais de la rémunération globalement versée sur l’année.

Autrement dit, ce décret a introduit une régularisation progressive en fonction du cumul de rémunération annuelle brute, hors heures complémentaires et heures supplémentaires défiscalisées dans le cadre de la loi TEPA.

Cette mesure, qui permet de réduire le montant des cotisations patronales sur les salariés à bas salaire, concerne tous les employeurs soumis à l’obligation d’assurance chômage (sont donc exclus l’Etat, les collectivités territoriales, la SNCF, EDF et GDF, la Poste…).

Pour les employeurs de plus de 19 salariés, la réduction ne peut dépasser 26% du salaire brut ni être supérieure au total des cotisations patronales d’assurances d’allocations familiales, accident du travail et maladie professionnelle.

Pour simplifier, le calcul contient 2 étapes principales :

  1. Le calcul du coefficient : (0,26 / 0,6) x [1,6 x (montant du SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute hors HS et HC*) - 1]
  2. puis la détermination du montant de la réduction en multipliant ce coefficient par la rémunération brute qui contient dans ce deuxième calcul les heures supplémentaires, les heures complémentaires, les temps de pause, les temps d’habillage et de déshabillage.

Le prochain décret, qui devrait être publié, devrait impacter la rémunération prise en compte dans le 1er calcul entraînant ainsi une diminution du coefficient et donc de la réduction patronale.

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