La RH Hospitalière

Article paru le 14 avril 2011 | Partager sur les réseaux sociaux

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Une diversité et une hétérogénéité des statuts

Les agents de la fonction publique hospitalière (FHP) se répartissent en deux catégories de personnels :

  1. Les personnels médicaux : ils n’ont pas un statut de fonctionnaire mais d’agents publics, qui appartiennent à de multiples statuts particuliers. Ils regroupent les personnels enseignants et hospitaliers, les praticiens hospitaliers et assistants, les internes et les étudiants en médecine et en pharmacie. Ils représentent une proportion de 10% de la FPH.
  2. Les personnels non médicaux : il s’agit des personnels qui ne font pas partie du corps médical. Ils ont, pour leur part, le statut de fonctionnaire et relèvent du titre IV du statut général des fonctionnaires. Ils se répartissent en quatre catégories : les fonctionnaires, les stagiaires, les contractuels de droit public et les contractuels de droit privé. Ils composent les 90% restants des agents de la FPH.

A chaque statut correspond des procédures de gestion spécifiques. Aussi, la Cour des Comptes, dans ses rapports successifs sur les personnels des établissements publics de santé, a soulevé les inadaptations du cadre de gestion des personnels hospitaliers :

« Le cadre administratif n’est guère favorable à une gestion efficace des ressources humaines. Complexe et cloisonné (près de soixante-dix statuts régissent les personnels à l’hôpital), il se caractérise par une extrême hétérogénéité des procédures et des incohérences dans la répartition des compétences. »

Les mesures mises en place depuis la parution de ces rapports ont œuvré pour une simplification des statuts et des procédures de gestion.

Dernièrement la loi portant la réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a également apporté de nombreux aménagements portant sur la gestion des ressources humaines.

Une gestion des ressources humaines déconcentrée

La gestion des ressources humaines des agents publics hospitaliers est marquée par sa forte déconcentration.

Elle est assurée à trois niveaux :

  1. Au niveau national, la Direction Générale de l’Offre des Soins (DGOS) a un rôle de réglementation de la fonction publique hospitalière et impulse la politique globale de gestion des ressources humaines. Le Conseil National de Gestion (CNG), établissement public administratif sous tutelle du Ministre chargé de la santé, assure la gestion statutaire et le développement des ressources humaines des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique.
  2. Au niveau régional, les Agences Régionales de Santé (ARS) ont un rôle de tutelle sur les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux en termes de gestion des ressources humaines et assurent l’allocation des ressources aux établissements.
  3. Au niveau local, l’établissement public de santé a, quant à lui, une responsabilité qui s’est vue considérablement renforcée par la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires ». Le directeur d’établissement « exerce toutes les compétences en terme de ressources humaines » hormis les responsabilités confiées au Centre National de gestion pour la gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction. Le directeur détient le pouvoir de nomination, il est compétent concernant le recrutement, la gestion de la carrière des personnels, leur notation et leur rémunération. Les établissements publics sont structurés en plusieurs pôles dont l’organisation relève du directeur de l’établissement. Les chefs de pôles nommés par le directeur le relayent dans la gestion des ressources humaines en assurant un rôle managérial.

Les Agences Régionales de Santé n’ayant qu’un rôle de tutelle, la gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière est en conséquence très hétérogène, conférant une grande autonomie aux directeurs d’établissements pour définir leur propre politique RH. Cette gestion est même parfois divergente dès lors que les textes de loi sont sujets à interprétation.

Sources :

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