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La directive UCITS IV.

Avant de vous lancer dans la lecture trépidante de l’article du club SIBF de ce mois ci, il peut être nécessaire de rappeler ce qu’est un OCVPM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières.).

Créés par des banques ou des institutions financières, les OPCVM permettent à l’actionnaire d’investir sur un produit financier diversifié sans se soucier de sa gestion. Ces placements ont l’avantage de répartir les risques, de vous permettre d’investir sur des marchés traditionnellement difficiles d’accès (FCIMT, marchés étrangers tels que la Chine ou la Corée) et de dédier la gestion de vos avoirs à des professionnels des marchés financiers.

Une quatrième révision fondamentale de la directive OPCVM – dite « UCITS » d’après son acronyme anglais Undertakings for Collective Investement Schemes in Transferable Securities – a été adoptée par le Parlement Européen et le Conseil Européen durant le début de l’année 2009. Cette révision va considérablement faciliter la vie des gestionnaires d’OPCVM à la fois pour commercialiser les OPCVM au sein du marché intérieur, pour harmoniser leur gamme de fonds et, plus généralement, leur faire faire des économies d’échelle dans leur organisation.

Concrètement, ceci devrait permettre de renforcer la compétitivité de l’industrie européenne de la gestion d’actifs. Les objectifs poursuivis par ce projet sont variés et complémentaires. Premièrement, on souhaite gagner en productivité par le développement de fonds transfrontaliers. Aujourd’hui, les OPCVM européens sont cinq fois moins importants que les fonds américains et deux fois plus chers en termes de frais de gestion. Deuxièmement, l’offre proposée aux investisseurs s’élargit et devient plus attractive par l’augmentation du choix des produits accompagnée d’une baisse des coûts de gestion (frais de gestion des fonds). Enfin, la directive propose d’améliorer la protection des investisseurs par la mise en place d’un cadre de régularisation plus sécurisant et plus efficace à l’échelle européenne.

Les principales nouveautés apportées par la directive UCITS IV sont :

• L’introduction d’un passeport européen pour les sociétés de gestion (le passeport « SdG ») qui permettra aux sociétés de gestion de gérer des OPCVM dans un Etat membre différent du leur sans avoir à créer une entité de droit local (succursale, filiale) dans cet Etat,
• Le passeport « produit » pour faciliter la commercialisation transfrontalière d’OPCVM. Ce passeport « produit » va s’accompagner de la mise en place d’une procédure pour réduire le délai de commercialisation dans un autre pays (suite à l’envoi direct d’une attestation de conformité, une autorisation de commercialisation sera délivrée automatiquement dans un délai de 10 jours, au lieu de 90 jours actuellement),
• L’harmonisation dans tous les Etats de l’UE des procédures d’autorisation des fusions d’OPCVM transfrontaliers et du niveau d’informations fournies aux investisseurs en simplifiant la documentation juridique des fonds.
• La possibilité de mise en place au niveau européen des structures d’OPCVM types « maitres-nourriciers ». Avant UCITS, le produit « nourricier » ne pouvait pas être considéré comme un OPCVM conforme dans le pays du produit « maitre ». Désormais, il disposera du passeport « produit » pour justifier de sa conformité.

Malgré toutes ces avancées fondamentales, la mise en œuvre de cette directive est encore incertaine, la directive OPCVM IV n’aura d’effets pratiques qu’à deux conditions : l’adoption de détails techniques afférents à chacun des outils introduits, et la résolution de la dimension fiscale transfrontalière (la réglementation n’étant pas la même dans tous les pays européens).