La loi d’orientation des mobilités : un nouveau cadre législatif qui nécessite l’évolution des systèmes d’information ! Newsletter

Article paru le 30 octobre 2020 | Partager sur les réseaux sociaux

Classé dans : Mobilité Transports

L’adoption de la loi d’orientation des mobilités (LOM) a connu un parcours semé d’embûches ! Après deux ans de débat, de nombreux conflits sur le financement de certaines prérogatives et un rejet par le Sénat, cette dernière a finalement été adoptée le 24 décembre 2019.

Ce nouveau cadre législatif a pour objectif de faciliter les déplacements sur l’ensemble du territoire et d’encourager une mobilité durable qui prône une cohabitation des modes transport publics et alternatifs pour lutter contre le fléau de l’autosolisme. Pour atteindre cet objectif, la LOM mise sur des mesures concrètes autour des nombreux aspects de la mobilité : autorités organisatrices des mobilités, covoiturage, transports en libre-service, Mobility as a Service… Les sujets sont nombreux mais la mise en œuvre de ces mesures ne semble pas avoir atteint sa vitesse de croisière : sur les 138 mesures prévues, seules une trentaine sont, aujourd’hui, en vigueur. Retour sur quelques-unes des mesures phares de cette loi tant attendue et leurs impacts possibles sur les systèmes d’information de l’écosystème.

La mobilité servicielle, une transformation enclenchée

Avec la LOM, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) voient leur champ de compétences élargi. En plus d’organiser les différents services de mobilité, de nouvelles prérogatives leur donnent comme mission principale de « veiller à l’existence de services d’information multimodale sur les services de transport et de mobilité ». Les AOM sont donc en charge du développement de la mobilité servicielle sur le territoire national. Le secteur de la mobilité n’échappe pas à l’avènement du numérique. Le mot d’ordre ? Mobility as a Service !

Cette nouvelle responsabilité nécessite le développement d’applications multimodales de diffusion de l’information voyageur et de gestion de la billettique. Les collectivités seront donc en charge de la mise à disposition de ces applications mais pas forcément de leur développement. Certaines AOM font également le choix de développer leurs propres applications MaaS qui viennent directement concurrencer celles produites par les opérateurs de transport. Dans un cas comme dans l’autre, les enjeux, en termes de systèmes d’information, tournent autour de l’identification des sources de données (par exemple : réseau de la collectivité, réseau d’un parking pour les places libres, réseau de sites de covoiturage, d’autopartage, …), la concaténation de ces données pour les valoriser et la création d’une interface permettant leur lecture pour les acteurs qui souhaiteraient mettre en place leurs solutions de mobilité servicielle.

L’ouverture des données, le nerf de la guerre

La mobilité servicielle ne peut exister qu’avec l’accélération de l’ouverture des données. Le secret d’un développement MaaS réussi ? L’Opendata ! La LOM prévoit une ouverture des données théoriques, temps réel et de billettique. La diffusion de ces données peut se faire à travers un fichier statique ou de manière dynamique avec la mise en place d’une interface de programmation, également connue sous le nom d’API. Pour accéder à ces données, un point d’entrée unique a été créé : le Point d’Accès National qui collecte les différentes données de mobilité qui sont mises à sa disposition et les expose. Grâce à ce portail, l’ensemble des acteurs peut avoir accès aux données de mobilité, les réutiliser et les exploiter à travers ces propres services.

Cette ouverture des données est essentielle pour assurer la mise en place d’une information multimodale via une application MaaS. Cette obligation contractuelle impacte les systèmes d’information des acteurs du transport qui vont devoir déterminer :

La manière de récupérer des données fiables auprès de la concurrence (possibilité de mettre en place des partenariats)
La manière d’ouvrir leurs données sur un périmètre restreint de leurs systèmes d’information
Il existe également de forts enjeux autour de la gestion des flux commerciaux entre les différentes entreprises pour lesquelles il sera désormais possible d’acheter un titre de transport directement dans une application de mobilité servicielle.

Le respect de la vie privée est également un volet essentiel de cette mesure. Avec la multiplication des acteurs et le développement du MaaS, il faudra clarifier le rôle de chacun dans la gestion et le stockage des informations personnelles ainsi que les échanges de données possibles.

Le covoiturage, une solution de mobilité durable

Pour une mobilité durable, différentes solutions de mobilité sont mises en avant. Parmi elles, le covoiturage !

Les autorités organisatrices peuvent désormais subventionner les voyages en covoiturage à raison de deux trajets par jour. Une mesure qui permet de promouvoir la mobilité partagée pour les trajets du quotidien en participant à la lutte contre la pollution et à la décongestion du réseau routier saturé.

La LOM envisage que les collectivités puissent être autorisées à réserver des voies de covoiturage à certaines heures selon le niveau de congestion. Une manière d’encourager les usagers à franchir le pas !

Cette mesure nécessite la mise en place de systèmes permettant de faire le lien entre les AOM, entreprises de covoiturage et le client dans le cadre du subventionnement des trajets. Il est également nécessaire de réadapter l’information voyageur (ex : Waze) si certaines voies sont réservées au covoiturage. Il peut être intéressant de mettre en place un système permettant l’identification des véhicules empruntant ces voies afin de s’assurer qu’elles font effectivement du covoiturage. Il faudra également fournir une preuve de covoiturage via les outils mis en place.

L’autopartage, une tendance qui émerge

La LOM met également l’autopartage à l’honneur. Elle offre aux autorités organisatrices la possibilité de dédier certaines places de stationnement à l’autopartage. Pour ce faire, elles auront la charge de définir les conditions et les limites de ces réservations.

Cette mesure peut avoir pour conséquence un développement d’applications d’autopartage et de recherche de places de stationnement libres en temps réel. Ce développement s’accompagnera probablement de l’évolution des systèmes d’information qui vont permettre :

L’accès aux informations de stationnement en temps réel
La possibilité de réserver une place de stationnement et de la régler directement sur son smartphone
L’identification des véhicules en stationnement : véhicule d’autopartage ou individuel
Cette mesure permet d’inscrire l’automobile dans une offre de transport plus large qui justifierait son utilisation lorsqu’elle s’avère être le mode le plus pertinent à l’instant T.

Le free-floating, la fin de l’anarchie

Autre sujet particulièrement attendu : une réglementation pour les acteurs du free-floating. En effet, la LOM prévoit la régulation du free-floating par les collectivités qui ont la possibilité de déléguer cette responsabilité aux AOM.

Le free-floating est désormais encadré avec des titres d’occupation du domaine public, des règles mais également un nombre d’engins limités. La régulation peut passer par deux mécanismes : la délégation de service public qui va imposer un cahier des charges et des obligations aux entreprises de free-floating ou une mise en concurrence avec à l’issue une sélection de quelques entreprises autorisées à opérer (ce qui a été fait par plusieurs villes françaises à l’instar de Paris ou Lyon).

Les systèmes peuvent donc évoluer pour permettre le partage de données de géolocalisation et de billettique pour pouvoir s’intégrer dans un écosystème de Mobility as a Service. Il est également possible de mettre en place des outils d’analyse de la robustesse du matériel, de la capacité d’autonomie ainsi que de prédiction des opérations de maintenance à réaliser. Les opportunités offertes sont nombreuses !

La LOM illustre une nouvelle vision de la mobilité où l’usager est acteur de ses déplacements. Ce nouveau cadre législatif prend en compte les mutations profondes que connaît le secteur : multiplication des acteurs, développement des nouvelles mobilités, conscience écologique… Cette mutation s’accompagne de l’évolution des systèmes d’information du secteur qui offrent de nombreuses possibilités et qui viennent appuyer sa mise en œuvre.

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