La relation usager, le bilan de mi-année

Article paru le 26 septembre 2016 | Partager sur les réseaux sociaux

Classé dans : Newsletter Secteur Public

2016 est l’année du déploiement des services publics numériques pour les démarches administratives des Français. « FranceConnect », « guichet numérique », « État plateforme » est le nouveau vocabulaire de la modernisation de l’État.

L’État a pour but de simplifier davantage les démarches des particuliers et des entreprises, et de rendre les services publics plus réactifs et plus efficaces via la transformation numérique.

FranceConnect, composant important de L’État plateforme

FranceConnect est un composant important dans la stratégie de L’État plateforme. L’objectif final est la mise à disposition d’un accès universel à l’ensemble des administrations en ligne et la facilitation de l’échange de données entre administrations.

FranceConnect intègre plus d’une vingtaine de services publics en ligne couvrant les différents échelons du millefeuille territorial : villes, départements, ministères et est visité par 75 000 usagers depuis mars 2016 avec 2 000 nouveaux internautes par jour.

Les fournisseurs d’identité et de services sont également de plus en plus nombreux : les finances publiques (les impôts), la Poste (avec IDN, son système d’identité numérique vérifié) et servicepublic.fr (le site officiel de l’administration française) en 2015, puis la Sécurité Sociale via son site Ameli.fr (le service en ligne de l’Assurance Maladie) en janvier 2016. Le mécanisme d’échange de données est très prometteur et pourrait intéresser le secteur privé, comme par exemple les opérateurs téléphoniques qui, pour l’ouverture d’une ligne, souhaitent une pièce d’identité ou une banque en ligne demandant un justificatif fiscal.

L’authentification pourrait évoluer pour certaines démarches administratives car elles nécessitent davantage qu’une authentification simple. La direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC) étudie une authentification renforcée basée sur un système supplémentaire de vérification, c’est-à-dire ce que l’usager possède, sait ou est ; par exemple via l’envoi de SMS contenant un code d’activation ou la reconnaissance d’une empreinte digitale.

Api.gouv.fr, le magasin d’API

Autre nouveauté 2016, Api.gouv.fr, le magasin d’API développé par la DINSIC a été inauguré le 21 juin 2016 par Jean-Vincent Placé, secrétaire d’état à la modernisation de l’action publique (SGMAP).

10 API et 13 cas de réutilisation ont été référencés dans le portail. L’idée est de mettre en avant les initiatives utilisant les API mis à disposition afin d’entraîner l’ensemble des administrations. Api.gouv.fr fait partie intégrante de la stratégie de transformation numérique du gouvernement, l’État plateforme, visant à la création d’un système d’information unique pour l’État. La première étape a été la création d’un réseau interministériel de l’État (RIE) permettant de renforcer la sécurité des systèmes d’information de l’État, faciliter les échanges interministériels et de générer des économies.

La dématérialisation des relations entre les administrations et les citoyens

La modernisation des démarches en ligne passe également par la dématérialisation des relations entre les administrations et les citoyens.

La dématérialisation concerne 9 démarches administratives sur 10. Les démarches administratives n’ayant pas d’obligation de présence au guichet sont désormais réalisables en ligne.

Plus de la moitié des Français paient leurs impôts via internet, 86% des agriculteurs effectuent des demandes dématérialisées d’aide au titre de la Politique Agricole Commune (PAC), et 93% effectuent leur demande d’extrait de casier judiciaire en ligne. Le déploiement des services en ligne est encouragé par l’ordonnance du 6 novembre 2014 qui rentrera en vigueur pour les collectivités locales courant 2016. L’ordonnance prévoit que « tout usager, dès lors qu’il s’est identifié, pourra saisir l’administration par voie électronique, dans les mêmes conditions qu’une saisine par voie postale et échanger par lettre recommandée électronique. ».

L’année 2016 n’a donc pas fini de faire parler d’elle.

La France, un acteur incontournable

La France était déjà désignée, en 2014, comme la nation la plus avancée en Europe, et la quatrième dans le monde, pour l’administration numérique par l’Organisation des Nations Unies. Aujourd’hui vice-présidente du Partenariat pour le Gouvernement Ouvert (PGO) qui rassemble des gouvernements et des organisations de la société civile de près de 70 pays, la France en deviendra présidente en octobre 2016.

L’État Français, à travers ces différents travaux, s’inscrit donc comme un acteur incontournable dans l’administration numérique.

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