Le "choc de simplification" : la difficulté de simplifier

Article paru le 24 août 2016 | Partager sur les réseaux sociaux

Classé dans : Organisation

Les démarches administratives sont parfois longues et demandent des contacts et des déplacements répétés. Les renseignements paraissent parfois inadaptés aux situations particulières des usagers, les services administratifs manquent de proactivité…

Telles sont les principales sources d’insatisfaction des usagers en contact avec l’administration française. L’enjeu de la simplification pèse aussi bien sur les citoyens que sur les entreprises qui réalisent tous les jours des démarches administratives.

Une PME est obligée d’envoyer 3 000 informations par an à l’administration. Cette complexité administrative pèse sur l’économie : les charges administratives des entreprises coûteraient 60 milliards par an en France.

Des mesures pour simplifier la vie quotidienne des particuliers

Pour les particuliers, il s’agit principalement d’utiliser les possibilités offertes par Internet afin de simplifier les démarches administratives.

Par exemple, un portail unique sur les procédures judiciaires sera mis en ligne pour mieux informer le justiciable sur les différentes procédures judiciaires et leurs exigences (présence d’un avocat requise ou non…).

Quant aux chômeurs, ils ne devront plus déclarer deux fois un arrêt de travail à la caisse d’assurance-maladie et à Pôle emploi. Pour une fois, les deux administrations se parleront !

Des mesures pour simplifier la vie quotidienne des entreprises

Des mesures de simplification sont en cours de mise en œuvre, en particulier dans les domaines de la fiscalité, du droit des sociétés et de la dématérialisation des procédures.

Depuis le 1er avril 2015, 15 000 grandes entreprises sont passées à la Déclaration sociale nominative (DSN), qui devrait leur éviter de remplir une trentaine de déclarations sociales.

D’autres grandes mesures phares du choc de simplification tardent à se déployer comme la fiche de paie simplifiée qui a été lancée en décembre 2014 et qui a pour but d’améliorer sa lisibilité pour les salariés et de entreprises.

11 milliard d’économies attendues

Bien entendu, les retombées économiques de ces mesures sont très difficiles à évaluer. 2 ans après le nombre, le montant des gains estimés s’élèvent à 3,3 milliards d’euros.

Deux raisons nous amènent toutefois à nuancer ce nombre. La première raison, c’est que c’est un chiffre brut. En effet, sur la même période, de nouvelles procédures administratives ont été mises en place. Et, si on prend en compte ces nouvelles mesures, et bien finalement les gains nets ne s’élèvent plus à 3,3 milliards d’euros mais à 1,6 milliard d’euros.

La seconde raison, c’est que c’est un calcul théorique. En effet, le choc de simplification ne permettra de faire des économies réelles que si le temps qu’il permet de dégager au sein des entreprises notamment est effectivement alloué à des tâches plus productives.

Ainsi, le "choc de simplification" peine, à ce point d’étape, avec un résultat d’ensemble de seulement 1,6 milliard d’euros d’économies malgré l’objectif affiché d’atteindre les 11 milliards d’économies d’ici 2017. Cela explique probablement pourquoi le gouvernement est obligé de sortir à échéances rapprochées de nouvelles vagues de simplifications.

Un calendrier précis de mise en œuvre a été défini pour chaque mesure de simplification. Reste à savoir si elles se concrétiseront.

Ce "choc" répond enfin à la nécessité de faire entrer l’administration française dans le XXIe siècle, celui d’une administration moderne, réactive, transparente et compréhensible par les usagers.

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