Le marché des capitaux européens, une nouvelle opportunité de financement pour les PME ?

Article paru le 3 novembre 2015 | Partager sur les réseaux sociaux

Classé dans : Banque, Finance, Assurances Réglementaire

Le livre vert de la Commission Européenne

Le 18 Février 2015, la Commission Européenne a publié un livre vert « Construire l’union des marchés des capitaux » relatif à la mise en place d’ici 2019 d’une union des marchés des capitaux en Europe.

Ce livre vert souhaite apporter des pistes de réflexion à un des objectifs majeurs de l’Union Européenne, à savoir minimiser l’impact d’une crise financière sur « l’économie réelle ». Une des pistes est la diversification des sources de financement, pour les PME notamment, afin de réduire la dépendance des entreprises européennes aux financements bancaires. En effet, lors de la crise de 2008, de nombreuses entreprises se sont trouvées en difficulté pour se financer, contrairement aux États-Unis, par exemple, où la diversité des sources de financement a permis de mieux absorber le choc financier mondial.

Il s’agit là d’un enjeu crucial, qui s’inscrit directement dans le marché unique européen souhaité par la Commission Juncker.

Des mesures pour dynamiser le marché

Qu’est qu’un marché des capitaux ?

Les marchés des capitaux désignent les flux financiers transitant par des canaux non bancaires qui ont pour but de financer des entreprises (ex : actions, obligations, introduction en bourse, placements privés, titrisation).

Quelles sont les principales thématiques du livre vert de la Commission ?

  • L’amélioration de l’accès au financement à travers l’Europe, notamment en supprimant ou amoindrissant les facteurs discriminants tel que la qualité de remboursement des emprunteurs (remboursement du prêt sans retard) et l’origine des prêteurs (localisation géographique), ou encore en facilitant le financement par différents investisseurs de manière à minimiser l’impact des chocs subis en cas de crise.
  • L’accroissement de la diversification des sources de financement provenant d’investisseurs européens, mais aussi mondiaux.
    Le potentiel de ces nouvelles sources de financement est considérable. A eux seuls, le secteur européen de la gestion d’actifs et les secteurs de la retraite et de l’assurance détiennent plus de 29 000 milliards d’euros d’actifs. Cependant, cette diversification des sources de financement ne pourra se faire que si les entreprises européennes sont capables d’instaurer un climat de confiance avec ses investisseurs potentiels.
  • L’amélioration du fonctionnement des marchés afin de rendre plus efficaces et efficients les contacts entre investisseurs et PME, aussi bien au sein des États membres qu’au niveau de l’Union Européenne.

Des freins et des interrogations

La nécessité des investisseurs à demander toutes sortes d’informations de la part des emprunteurs pourrait laisser les PME perplexes quant à l’idée de devoir divulguer des informations détaillées sur leur plan d’entreprise, ce qui les inciterait à ne pas faire appel aux marchés publics, et plutôt à se tourner vers des marchés privés moins standardisés et souvent plus coûteux.

Le retour de la titrisation sur le devant de la scène, ingénierie financière pourtant à l’origine de la crise des subprimes, apparait elle comme un sujet particulièrement sensible qui fera l’objet de nombreuses discussions avant la mise en place effective de cette union des marchés.

L’impact sur les systèmes d’informations est lui encore flou. On peut envisager d’ores et déjà une harmonisation au sein de l’UE des règles relatives aux instruments titrisés et au Private Equity par exemple, qui sont aujourd’hui régis de façon désordonnée. Le processus de connaissance client sera également vraisemblablement impacté, tout comme les obligations de communication et de transparence qui seront demandées.

L’union des marchés des capitaux est une proposition ambitieuse de la part de la Commission Européenne, qui suscite autant d’attentes que d’interrogations.

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