Le prélèvement à la source

Article paru le 12 décembre 2017 | Partager sur les réseaux sociaux

Classé dans : Ressources humaines Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source vous paraît encore un peu obscur ? Nos consultants vous en expliquent les grandes étapes en une minute !


Actuellement, l’impôt sur le revenu est collecté directement par l’administration fiscale auprès du contribuable.

La perception de l’impôt est décalée d’un an.

Au 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera collecté directement par les entreprises qui le reverseront à l’administration fiscale.

La perception du prélèvement devient immédiate.

Comment s’effectuera le calcul ?

Sur la base de la déclaration d’impôt, la DGFIP calcule un taux d’imposition.

La DGFIP transmet ce taux chaque mois à l’employeur

L’entreprise applique ce taux à l’assiette nette fiscale. En l’absence de ce taux, l’entreprise applique un taux issu d’un barème.

Comment s’effectuera la déclaration et le reversement ?

La déclaration prendra 2 formes selon la situation de l’entreprise :

  • Via la DSN pour les entreprises ayant déployé le dispositif
  • Via le PASRAU de manière provisoire

Quels seront les impacts sur les entreprises ?

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous inscrire au prochain petit-déjeuner organisé par mc²i Groupe.

Avec la participation exceptionnelle de Maryvonne LE BRIGNONEN Directeur de projet Impôt à la source à la DGFIP.

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Avec la participation exceptionnelle de Maryvonne LE BRIGNONEN Directeur de projet Impôt à la source à la DGFIP.

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