Le "quantified self" menacerait-il notre modèle de protection sociale ?

Article paru le 6 mai 2017 | Partager sur les réseaux sociaux

Classé dans : Innovation Protection sociale

Notre modèle de protection sociale repose sur la mutualisation des risques. A ce titre, les cotisations que nous versons à la sécurité sociale ou aux complémentaires santé ne sont calculées ni en fonction de notre consommation réelle de biens et services en santé, ni en fonction de nos comportements à risques (habitudes alimentaires, consommation d’alcool, de tabac, etc…) influençant notre état de santé.

Pour autant, l’avènement des objets connectés et plus précisément des “wearables”, ces fameux objets connectés de santé que l’on porte sur soi et qui peuvent mesurer en temps réel nos données physiologiques, rendrait techniquement possible la construction d’offres d’assurances prenant en compte nos données de santé dans le calcul de nos cotisations et donc l’individualisation du risque santé à une échelle et un degré de précision jusqu’alors impossible. Cela reviendrait à remettre en cause le principe de solidarité qui est au cœur de notre conception du contrat social. Le ‘’quantified self‘’ menacerait-il notre modèle de protection sociale ?

Individualisation des risques et assurance

L’individualisation des risques comporte des avantages car elle responsabilise les individus en les incitant à adopter des comportements vertueux. Il s’agit là d’un principe bien connu de tous les automobilistes qui voient le montant de leurs cotisations augmenter ou diminuer en fonction de leurs styles de conduite grâce à la clause du "bonus malus". Dans le domaine de l’assurance automobile, certains assureurs proposent d’ores et déjà des offres jumelées avec l’utilisation d’objets connectés : c’est le cas de Direct Assurance avec sa formule "youdrive" et de Allianz avec "conduite connectée".

Largement acceptées dans le domaine de l’assurance automobile, peut-on envisager que demain des assurances santé proposent des offres modulées en fonction des comportements de leurs assurés, le tout en utilisant des objets connectés ?

Objets connectés et prévoyance santé

Les réactions provoquées par le lancement du programme de prévoyance "Vitality" de l’assureur Italien Generali montrent bien à quel point il est pour l’instant difficile de faire cohabiter les notions de responsabilité individuelle et de solidarité collective dans le domaine de la santé. Avec le programme Vitality, Generali propose à ses entreprises clientes de mettre en place un programme de prévention ayant pour but d’améliorer la santé et le bien-être de leurs salariés en prenant en compte les données collectées par des objets connectés.

La réglementation française interdisant l’utilisation des données de santé pour mettre en place des offres d’assurances dont les tarifs varieraient en fonction de l’état de santé des assurés, les gains se matérialisent sous la forme de bons cadeaux utilisables auprès des partenaires de Generali (Sephora, Fnac, etc.). Les initiatives de ce type se limitent donc pour l’instant au domaine de la prévoyance et ne peuvent pas impacter le montant des cotisations versées par les assurés.

L’intérêt général au-delà du progrès technologique

La possibilité de mettre en œuvre des offres discriminantes en fonction de l’état de santé des assurés n’est pas nouvelle et ne nécessite pas la collecte de milliers de données de santé par une légion d’objets connectés et leur agrégation par de puissants algorithmes.

En utilisant seulement trois variables - l’âge, le sexe ou les antécédents médicaux d’une personne - il est depuis longtemps possible d’estimer les dépenses de santé d’un individu ou d’une population d’individus. Un assureur aurait donc eu la possibilité de faire depuis longtemps du ciblage sur sa clientèle si la loi l’avait permis.

Or, il est intéressant de constater que dans une société française décrite comme de plus en plus individualiste, la demande de solidarité est au moins aussi forte que la demande d’individualisation et s’inscrit dans le cadre d’une volonté politique et législative. Le système de santé et d’assurance maladie ne se résume pas uniquement à sa fonction thérapeutique mais exprime, de par son mode de financement, les valeurs de solidarités sur lesquelles reposent notre société ; et sa remise en cause ne dépend pas (uniquement) de facteurs techniques.

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