Le second volet de MiFID n’entrera pas en vigueur avant le 3 janvier 2018

Article paru le 3 mars 2016 | Partager sur les réseaux sociaux

Classé dans : Banque, Finance, Assurances Réglementaire

Une entrée en vigueur retardée d’un an, sans impact sur le calendrier législatif du package MiFID II

A ce jour, selon l’ESMA (European Securities and Markets Authority), ni ses propres SI, ni ceux des autorités compétentes dans les différents pays de l’UE (AMF en France, BaFin en Allemagne, …), ne seront capable d’opérer les transformations nécessaires à l’entrée en application du package MiFID II d’ici le 3 janvier 2017, date à laquelle ce dernier aurait dû devenir effectif.

La Commission Européenne a donc pris la décision de repousser d’un an l’entrée en application de cette régulation, invoquant des difficultés techniques exceptionnelles.

Cette décision n’aura pas d’impact sur le calendrier législatif : l’adoption de la directive et sa déclinaison en lois nationales reste prévue pour le 3 janvier 2017.

Seule l’entrée en application est décalée au 3 janvier 2018. Si ce calendrier réglementaire est respecté, cela permettra aux différents acteurs impactés par la directive de disposer d’un cadre légal défini à cette échéance, notamment concernant la collecte et l’exploitation des données récupérées auprès des établissements financiers.

MiFID II : Rappel des Objectifs et Enjeux

MiFID II, adoptée suite à la crise financière de 2007, vise à encadrer le fonctionnement des marchés financiers.

Elle fixe notamment des plafonds sur les dérivés, encadre l’usage du trading haute fréquence, encourage l’accès à une CCP (Central Counterparty), ou l’obligation de fournir régulièrement des données désagrégées, et ce à fin d’accroitre la sureté, l’efficacité et l’équité des marchés.

Un objectif de transparence est également affiché : les instruments financiers seront désormais tous soumis au même régime de transparence. Le trading d’actions et de certains produits dérivés doit également obligatoirement passer par une plate-forme réglementée.

En outre, différents standards d’investissement sont également publiés par l’ESMA. Ceux-ci concernent notamment la gestion courante des actifs, la gestion des risques et l’audit interne.

Le troisième sujet pris en charge par MiFID concerne la protection des investisseurs, en renforçant le devoir d’information vis-à-vis de ces derniers. Les institutions financières ont l’obligation, entre autres, d’informer leurs clients sur la manière dont elles respectent leur obligation d’exécution optimale des transactions : coût le plus bas possible, frais d’exécution les plus faibles possibles.

Des complexités SI et organisationnelles

La commission justifie le délai d’entrée en application de la directive par le « défi technique exceptionnel » que représente MiFID II.

Afin de pouvoir contrôler sa bonne exécution, l’ESMA doit pouvoir collecter des données en provenance de plus de 300 institutions financières sur plus de 15 millions d’instruments financiers.

De nombreux challenges, techniques comme organisationnels, émergent de cette évolution réglementaire.

Il s’agit en effet non seulement d’interfacer des systèmes complexes et variés, d’uniformiser les données sur des objets métiers non moins complexes et divers, mais aussi de pouvoir gérer la volumétrie générée par les activités de marché (notamment par le trading haute-fréquence, qui subit des contrôles renforcés). Pour ce faire, l’ESMA doit travailler en étroite collaboration avec les autorités nationales compétentes et avec les institutions financières elles-mêmes.

En outre, rien n’indique à ce jour une uniformité des SI des établissements financiers. Les disparités existantes complique encore un projet d’une telle envergure, et explique également le report de l’entrée en application de MiFID II.

Le fait que le report ait été fixé à une durée de un an présage bien des difficultés à venir quant à la mise en place de MiFID II. Cependant, aucune raison n’ayant été motivée pour justifier la durée de ce report, il est pertinent de s’interroger sur la fiabilité de ce délai. En effet, la complexité d’un projet informatique de grande envergure réside, entre autres, dans sa planification.

Le sujet du rapprochement des SI restant à explorer, il reste possible que le délai d’un an soit prolongé dans le futur, au fur et à mesure de l’avancement des travaux dans les SI des différents acteurs de MiFID.

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