Le virement instantané SEPA : dix secondes chrono !

Article paru le 9 mai 2017 | Partager sur les réseaux sociaux

Classé dans : Banque, Finance Réglementaire

Fin 2015, dans le cadre de l’harmonisation des paiements dans la zone SEPA, le Conseil européen des paiements (EPC) établit une nouvelle feuille de route à destination des acteurs de paiement. Elle vise à mettre en place un système de paiements instantanés paneuropéen, baptisé « Instant Payments » (IP).

Il s’agit de transférer des fonds de compte à compte, dans les 34 pays européens, en « temps réel » ou « immédiat ». Le montant de ces transferts étant plafonné à 15 000 euros, selon les caractéristiques techniques édictées par l’EPC.
C’est une solution électronique de paiement de détail disponible 24/7/365, qui aboutit à la compensation interbancaire immédiate et au crédit du compte du bénéficiaire avec confirmation au payeur.

A partir de novembre 2017, les banques européennes seront en mesure de proposer ce service de virement instantané SEPA (SCT Inst) à leurs clients.

Les objectifs du virement instantané SEPA

Le principal objectif de l’IP est de permettre à chaque client particulier, entreprise ou administration, d’effectuer à tout moment, 7 jours sur 7 et tout au long de l’année, sans aucune contrainte de jours ouvrés, un virement à travers l’Europe en moins de dix secondes. Le délai actuel est d’un jour ouvré, entre l’acceptation par la banque du donneur d’ordre et le crédit sur le compte du bénéficiaire.

L’IP vise aussi, comme le précise l’EPC, à soutenir la compétitivité et la croissance de l’Europe, en apportant une brique supplémentaire au grand édifice de numérisation de l’économie.
Le traitement des paiements instantanés est différent des autres paiements électroniques, en ce sens que le traitement, la compensation et le règlement des paiements ont lieu transaction par transaction dès qu’ils atteignent un système PSP (Prestataire de Services de Paiement), c’est-à-dire en temps réel de bout en bout, comme décrit ci-dessous :

  1. Le temps d’exécution d’une transaction SCT Inst commence lorsque la banque du donneur d’ordre détermine que l’ordre de virement SCT Inst respecte tous les attributs obligatoires pour le traitement interbancaire et que ses conditions de traitement sont remplies. Cela signifie que la banque initiatrice a reçu l’ordre de SCT Inst et a appliqué instantanément toutes les vérifications nécessaires pour exécuter l’ordre SCT Inst (Exemple : L’authentification et l’autorisation du donneur d’ordre et la disponibilité des fonds).
  2. Lorsque tous les contrôles nécessaires sur l’ordre de virement SCT Inst ont été appliqués avec succès, la banque initiatrice effectue instantanément une réservation du montant sur le compte de paiement de l’expéditeur et prépare instantanément une transaction Inst SCT basée sur l’ordre de virement SCT Inst. La banque d’origine complète ce processus en plaçant un horodatage dans l’opération SCT Inst. L’horodatage marque le point de départ du cycle de vie d’exécution de la transaction SCT Inst.
  3. La Banque initiatrice peut offrir au donneur d’ordre la possibilité de soumettre une demande de virement SCT Inst avec une « Date d’exécution demandée » correspondant à une date future pour commencer l’exécution de l’ordre SCT Inst. L’Initiateur soumettra sa demande de virement SCT Inst à sa banque. La banque du donneur d’ordre peut permettre à l’initiateur d’annuler le virement SCT Inst à tout moment avant la date d’exécution demandée.

Un enjeu majeur pour l’ensemble des acteurs

A ce jour aucune chambre de compensation ne dispose d’infrastructures en mesure de traiter des paiements instantanés à l’échelle paneuropéenne. L’enjeu étant de pouvoir traiter des flux de paiements électroniques dans plusieurs pays, en s’affranchissant des frontières. Un service de règlement centralisé offrant la possibilité d’un service paneuropéen de règlement des paiements instantanés en monnaie de banque centrale est à l’étude.

L’accessibilité du compte du bénéficiaire du SCT Inst est aussi un des enjeux majeurs de la transition IP et la coordination au sein des communautés bancaires est indispensable à la réussite du lancement commercial de l’IP.

L’identification des cas d’usage, notamment pour les paiements de personne à personne, de personne à entreprise ou d’entreprise à entreprise, ainsi que les modalités d’utilisation et de sécurisation des SCT inst, constituent un réel défi pour les PSP. Un périmètre restreint ne servirait pas leurs intérêts. Un service ou une solution PSP à périmètre limité, qui ne concernerait qu’une minorité de banques, pénaliserait notamment l’accessibilité aux comptes bénéficiaires.

L’année 2017 est par conséquent une année charnière où la mise en place d’infrastructures permettant la réalisation de l’IP, à la fois innovantes et inédites, sera au cœur des préoccupations des différents acteurs de paiement.

Des impacts structurels et financiers cruciaux

Ce virement ultrarapide va bouleverser les usages de paiement et le système bancaire dans son ensemble :

  1. Au niveau de la compensation bancaire, une adaptation sera à prévoir pour chacun des pays de l’UE. En France, la plateforme de compensation interbancaire Stet.core, tente d’ores-et-déjà de peser dans les négociations avec l’UE, pour s’imposer en tant que leader au niveau européen, dans la définition du standard IP.
  2. Les établissements bancaires devront eux aussi adapter leurs systèmes de paiement et refondre leurs interfaces. Les banques devront adapter leurs offres en moyens de paiement en conséquence. Elles n’ont pour l’instant pas de plan précis pour la rentabilisation de la future offre, même si certaines évoquent la gratuité du service.
  3. Pour les particuliers, le virement instantané va très certainement marquer l’avènement du m-paiement (paiement mobile) au détriment du paiement par carte bancaire. Il est d’ailleurs fort probable, que la masse monétaire (billets et pièces) en soit considérablement réduite. L’IP contribuera à la dématérialisation, voire à la disparition du papier-monnaie à moyen long terme.
  4. Les Entreprises et Administrations vont pouvoir améliorer leur gestion des flux de trésorerie et réduire leur besoin de financement externe grâce à l’instantanéité du virement SCT Inst. La disponibilité des fonds 24/7 permettra d’optimiser leur gestion des liquidités.
  5. Enfin, les Fournisseurs de solutions de paiement n’ont plus que quelques mois pour inclure dans leurs solutions le traitement de transactions de ce type. La mise à disposition du SCT Inst implique une profonde révision de la chaîne de traitement des opérations, ainsi que des investissements conséquents. A titre d’exemple, FasterPayment a nécessité plus d’1,2 milliard d’euros à la communauté bancaire britannique.

La numérisation de notre économie, avec la diffusion des smartphones et du commerce électronique, entraîne une accélération générale des paiements. Ceci a d’ailleurs impulsé et favorisé l’instauration de l’IP. Dans ce contexte de profonde mutation du système de paiement, le virement instantané offre une formidable opportunité d’évolution technologique à l’ensemble des acteurs du marché.

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