Les Systèmes d’Information comme moteurs de la Réforme Hospitalière

Article paru le 15 avril 2016 | Partager sur les réseaux sociaux

Classé dans : e-Santé Gestion Financière Santé

En France, le Service Public Hospitalier constitue un fondement majeur de notre système de santé, garantissant ainsi à tous l’accès aux soins, quel que soit son niveau de revenu et son lieu d’habitation. La performance de ce système repose largement sur les hôpitaux et sur leur aptitude à délivrer des soins de qualité, tout en recherchant la meilleure efficience économique possible.

Néanmoins depuis quelques années, de nombreux changements à la fois économiques, sociaux ou encore démographiques, viennent mettre à mal l’équilibre financier des établissements de santé, les poussant ainsi à muter et à se transformer. Depuis 2002, les pouvoirs publics ont vu croitre les dépenses d’hospitalisation au rythme de 1,5% par an (en volume), et ces dépenses représentent plus de 45 % des dépenses de l’assurance maladie.

C’est dans ce contexte délicat que le gouvernement a mis en place depuis plusieurs années un nouveau modèle d’allocation des ressources des établissements de santé, la Tarification A l’Activité (T2A), basé sur le principe d’un paiement des établissements « à l’activité » pour les rémunérer selon le volume et la complexité des actes qu’ils réalisent. In fine l’objectif est de facturer l’assurance maladie « au meilleur prix » en fonction d’échelles de coûts nationales et de faire de la T2A un nouvel outil de gestion et de pilotage de l’activité des établissements de santé. L’enjeu de cette réforme est double : il s’agit d’optimiser financièrement le système de santé, le tout sans dégrader la qualité des soins.

Pour renforcer l’efficacité de cette réforme et pour répondre à l’enjeu de réduction des dépenses hospitalières, les pouvoirs publics ont lancé plusieurs plans d’action où les systèmes d’information ont une place essentielle.

Optimisation de la gestion financière

L’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a développé un outil connu sous le nom de « Hospi Diag ». Il s’agit d’un outil d’aide à la décision permettant de mesurer la performance d’un établissement et ainsi de mieux le situer par rapport à d’autres établissements, sur la base d’indicateurs clés communs, au nombre de 69 (son bilan financier, ses parts de marché par spécialité, ses effectifs, etc).

« Hospi Diag » a ainsi pour vocation d’accompagner les hôpitaux et leurs autorités de tutelle dans le pilotage de leur activité. Il permet, après analyse de ces indicateurs, l’identification de leurs forces, de leurs faiblesses et la définition d’axes d’amélioration qui peuvent ensuite faire l’objet d’une contractualisation avec l’autorité de tutelle. Ainsi l’établissement se voit incité à suivre des plans d’action pour être plus efficient, avec une rémunération à la clé s’il atteint les objectifs définis conjointement.

Optimisation de la comptabilité analytique

Garante de la bonne santé financière d’une entité, une comptabilité analytique saine permet également de favoriser le pilotage de son activité. Néanmoins, en France les établissements de santé publics ne sont pas tous équipés d’un SI de Comptabilité Analytique Hospitalière (CAH). De plus certains de ceux équipés ont constaté un manque de fiabilité de leurs outils, ce qui met en évidence d’importantes problématiques.

Dans le but de pousser les hôpitaux à s’équiper et/ou à améliorer la performance de leur SI de Gestion Financière, le Ministère de la Santé, à compter du 1er Janvier 2016, rendra obligatoire la certification des comptes pour les établissements de santé publics générant plus de 100 millions d’euros de recette, vérifiant et validant ainsi l’ensemble des retraitements et des normes comptables spécifiques aux hôpitaux.

Dématérialisation des documents

L’état a mis en place deux nouvelles réglementations imposant aux établissements de santé publics la dématérialisation de certains de leurs documents.

D’une part, ce « protocole standard de dématérialisation » (PES V2) instaure la numérisation des documents financiers afin de réduire l’impact environnemental, améliorer la qualité et l’efficience de leur documentation. Cela concerne :

  • Depuis le 1er janvier, les titres de recette, mandats de dépenses et bordereaux récapitulatifs sont dématérialisés.
  • A partir de 2017 suivront dans cette démarche, les factures fournisseurs, les titres payables par internet, les avis de somme à payer (ASAP) et d’autres documents.

D’autre part, la Facturation Individuelle Des Établissements de Santé (FIDES) oblige les hôpitaux à facturer de manière dématérialisée à l’assurance maladie, sans passer par l’intermédiaire des Agences Régionales de Santé (ARS), comme c’est le cas actuellement.

Toutes ces réformes le confirment, les établissements de santé publics sont en train de transformer leur gestion interne et se rapprocher davantage du fonctionnement d’une entreprise, en ce sens où ils deviennent progressivement capables de mieux suivre et piloter leur activité tout en s’assurant de maintenir une qualité de soin optimale. Les systèmes d’information deviennent un levier essentiel pour accroître leur performance et faciliter leur adaptation aux différentes évolutions à venir (réglementaires, fonctionnelles, technologiques,…).

Jean-Baptiste BOUCHOUX (SIGF)

Alain RICHIER (SISPS)

Partagez cet article sur les réseaux sociaux