Les dessous du Livret A

Article paru le 12 mai 2011 | Partager sur les réseaux sociaux

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Le Livret A, qu’est ce que c’est ?

Le Livret A existe depuis 1818, il s’agit d’un support d’épargne entièrement défiscalisé, extrêmement souple d’utilisation (et de ce fait peu rémunérateur), le plafond de dépôt est de 15 300€. Le taux de rémunération est révisable tous les semestres et est fixé par décret en fonction d’une formule tenant compte à la fois de l’inflation mais aussi de l’évolution des taux bancaires EONIA1 [1] et EURIBOR2 3 mois [2] .

Le Livret A à quoi ça sert ?

A l’origine le Livret A servait à éponger la dette issue des campagnes militaires du début du XIXe, de nos jours les fonds issus de la collecte du Livret A sont répartis entre la Caisse des Dépôts (centralisation) et l’établissement teneur de compte. La Caisse des Dépôts doit consacrer ces fonds en octroyant des prêts aux organismes de logement social, la part restant aux banques doit être utilisée pour le financement de PME.

Qu’est ce qui a changé depuis le 16 mars ?

Avant le 1er janvier 2009 seules la Banque Postale et les Caisses d’Épargne étaient autorisées à proposer ce produit qui était centralisé intégralement à la Caisse des Dépôts.

Depuis le 1er janvier 2009, et la loi « LME », tout les établissements de crédit peuvent collecter les livrets A. Une enveloppe de 160 milliards d’euros devait être centralisée à la Caisse des Dépôts durant la période de transition (jusqu’au 1er mai 2011), le taux de centralisation - le rapport entre le montant remis à la Caisse des Dépôts et le montant total collecté sur les livrets A par tous les établissements - s’est établi à 65% à la fin de cette période (soit 170 Mds, correspondant aux 160 initiaux plus la capitalisation, sur 260 Mds de collecte).

Le décret du 16 mars précise les modalités en vigueur à partir du 1er mai de cette année.
Sans pour autant fixer un taux de centralisation cible, le décret impose un montant de centralisation d’au minimum 125% de l’encours des prêts à l’Habitat et à la Ville concédés par la Caisse des Dépôts. Toutefois si en 2016 le taux constaté de la centralisation était inférieur à 70% ces modalités pourraient être revues.

Enfin ce décret précise que la rémunération versée par la Caisse des Dépôts en échange de cette centralisation doit converger vers 0,5% à l’horizon 2016 (contre 0,6% actuellement).

La Caisse des Dépôts apparaît donc comme la grande gagnante de cet arbitrage du Conseil d’État face aux banques qui espéraient un taux de centralisation de l’ordre de 50%.

Sources  :

Notes

[1EONIA : taux moyen constaté pour un placement au jour le jour (OverNight)

[2EURIBOR 3 mois : taux moyen constaté pour un dépôt interbancaire de 3 mois

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