Les enjeux de la fusion des agences sanitaires

Article paru le 13 mai 2015 | Partager sur les réseaux sociaux

Classé dans : Santé

Présenté en conseil de ministre le 15 octobre 2014 et actuellement examiné au Parlement, le projet de Loi de Santé prévoit, dans le sillon de la Stratégie Nationale de Santé, une réforme en profondeur du système de santé français afin de le rendre plus performant, plus équitable et plus accessible.

L’une des ambitions majeures de cette loi est de rendre la promotion de la santé et la prévention l’une des composantes centrales de la politique de santé.

Pour répondre à cet enjeu sanitaire et social, l’un des mesures prises a été de fusion de 3 agences sanitaires qui sont l’InVS [1], l’INPES [2] et l’EPRUS [3] en un institut national de prévention, de veille et d’intervention en Santé Publique.

Qui sont ces agences ? Pourquoi les fusionner ? Quels sont les enjeux de cette réforme ?

L’InVS, INPES, EPRUS en quelques mots

Ce sont trois agences sanitaires placées sous la tutelle du Ministère chargé de la Santé.

Elles font partie des opérateurs nationaux qui lui apportent les expertises nécessaires à sa mission de mise en œuvre des politiques de prévention et de sécurité sanitaires :

  • L’Institut de Veille Sanitaire a pour mission de surveiller l’état de santé de la population, d’informer et de prévenir en cas de risque sanitaire.
  • L’Institut National pour la Prévention et l’Éducation Sanitaire est chargé de mettre en œuvre les moyens de prévention, de promotion et d’éducation sanitaires dans le cadre plus général des orientations de la politique de Santé Publique fixées par le gouvernement. En cas d’urgence, il peut également participer à la prévention par la diffusion de messages sanitaires.
  • l’Établissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires intervient en cas d’urgence ou de menaces sanitaires. Il organise le déploiement des forces de santé en cas de menace tant du point de vue humain que matériel (produit de santé).

Les enjeux majeurs de la fusion

Ces trois agences ont des compétences et expertises complémentaires.

Ainsi, outre d’évidentes économies issues de la rationalisation des coûts de fonctionnement de ces trois établissements, l’enjeu majeur de cette fusion est de créer un organisme unique, plus performant et mieux articulé, capable d’anticiper et de réagir aux problématiques de Santé Publique en menant en lien et en parallèle :

  • l’observation et surveillance de l’état de santé des populations ainsi qu’une veille et vigilance sanitaires permanentes
  • des actions de prévention et d’éducation à la santé
  • les alertes et interventions opérationnelles en cas de crise sur l’ensemble du territoire.

Ce faisant, l’État français suivra par ailleurs les exemples d’institutions ayant fait leur preuve dans la mise en œuvre de politiques de prévention et de sécurité sanitaire : les Centers for Disease Control and prevention (États-Unis), la People Health England (Royaume-Uni) ou encore l’Institut National de Santé Publique du Québec (Québec).

D’autres fusions, dans la même logique de complémentarité, sont également envisagées d’ici 2016 : l’Agence de la Biomédecine, l’ANSES [4], l’ANSM [5], l’EHESP [6] et l’INCa [7].

C’est pour l’instant une économie de près de 14 millions d’euros qui est envisagée.

Notes

[1Institut de Veille Sanitaire

[2Institut National pour la Prévention et l’Éducation Sanitaire

[3Établissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires

[4Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

[5Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

[6École des Hautes Études en Santé Publique

[7Institut du Cancer

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