Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme : le plan de la Commission Européenne

Article paru le 9 mai 2016 | Partager sur les réseaux sociaux

Classé dans : Banque, Finance, Assurances Réglementaire

Un cadre réglementaire français en perpétuelle adaptation

La France a investi 5 millions d’euros en 2016 pour l’achat de matériel dédié à la lutte contre le financement du terrorisme ainsi que pour le recours à 10 nouveaux agents pour venir renforcer les rangs de TRACFIN.

Le plan de mesure français contre le financement du terrorisme pour l’année 2016 repose sur trois piliers similaires à ceux prônés par la commission européenne. Le premier concerne la volonté de l’état d’encadrer les dépôts ou retraits d’espèces importants afin de faire reculer l’anonymat bancaire. TRACFIN se voit par exemple signaler automatiquement les dépôts ou retraits d’espèces supérieurs ou égaux à 10.000€. Le plafond des paiements en espèce a quant à lui été abaissé à 1000€.

Le second pilier concerne la mobilisation des acteurs financiers. A ce titre, les comptes nickel représentant 220.000 clients en 2015 et distribués par les buralistes, sont dorénavant rattachés au fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA). Cette mesure permettra d’avoir un suivi plus rigoureux de ce type de compte et, de minimiser la discrétion dont peuvent profiter certains détenteurs d’actifs.

Enfin, le dernier pilier concerne le renforcement des prérogatives étatiques et judiciaires pour faciliter le gel des avoirs des groupes terroristes via l’optimisation du contrôle des transferts de capitaux aux frontières entre la France et les états membres de l’union européenne.

Ces mesures françaises sont reprises au niveau européen pour juguler les sources de financements terroristes.

Les mesures phares du plan d’action de la Commission Européenne

Au niveau Européen, les 28 membres de l’union se sont rencontrés le 2 février 2016 pour mettre en place des mesures législatives. La première vise à lutter contre l’anonymat bancaire notamment concernant les cartes de paiement prépayées qui permettent de réaliser des transactions en toute impunité. Le recours à ces moyens de paiement ne laisse aucune trace car ces cartes ne sont pas nominatives. Il est donc demandé aux acteurs du paiement de pouvoir garder un historique de ces transactions afin de garantir le suivi des encaissements frauduleux.

Une seconde doit permettre une plus grande interaction entre les différents services de renseignement pour leur permettre de recouper les informations concernant les soupçons pesants sur un individu.

Par ailleurs, la percée de DAESH dans les pays riches en vestiges historiques a permis à ces organisations terroristes de trouver un nouveau moyen de financer leurs activités en vendant ces biens culturels au plus offrant par l’intermédiaire d’un marché parallèle. Les 28 membres européens ont donc spécialement instauré une nouvelle infraction concernant ce délit.

Enfin, la dernière mesure envisagée concerne le signalement des assujettis ou les soupçons concernant les transactions bancaires pesant sur des personnes. Ainsi, il est demandé à l’ensemble des parties prenantes de préciser les zones géographiques des personnes soupçonnées ou identifiées afin de faciliter les procédures de surveillance par les organisations concernées (TRACFIN et autres cellules de renseignements étatiques).

Les faits qui se sont passés le 22 mars 2016 à Bruxelles montrent la criticité et les enjeux associés à ces mesures. La mise en place de ce plan d’action par la Commission Européenne, devrait d’ailleurs être complétée par de nouvelles mesures pour renforcer les compétences des autorités douanières dans la lutte contre le financement du terrorisme dans le commerce de biens.

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