Modification des modalités de calcul des indemnités journalières de Sécurité Sociale

Article paru le 11 février 2011 | Partager sur les réseaux sociaux

Classé dans :

Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures, dans l’objectif de réaliser 600 millions d’euros d’économies face à un risque de dérapage des dépenses d’assurance maladie en 2010.
Ces mesures concernent notamment la baisse des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.

Un projet de décret soumis à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), le 16 juillet dernier, prévoit en effet pour les périodes d’indemnisation débutant à compter du 1er décembre 2010, une modification du mode de calcul des indemnités de maladie, de maternité, d’accident de travail et de maladie professionnelle. Actuellement fixées sur 360 jours, ces prestations seront calculées, dans le futur, sur 365 jours.

Deux modifications sont apportées :

  • Sur le gain journalier de base ;
  • Sur le plafonnement des IJSS Maladie (à contrario, on ne note aucune modification au montant maximal des IJSS maternité, paternité, adoption, accident du travail et maladie professionnelle).

Les nouveaux paramètres

Modification du gain journalier

Pour le calcul des IJSS (maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail et maladie professionnelle) sera désormais calculé sur la base de 365 jours (et non plus 360), L’indemnité journalière étant due pour chaque jour, ouvrable ou non, il est apparu plus simple, moins onéreux et cohérent de la calculer désormais sur 365 jours.

Concrètement :

  • Pour la maladie, la maternité, la paternité et l’adoption la valeur journalière passera à 1/91,25 contre actuellement 1/90 du salaire brut des trois mois précédant l’interruption de travail,
  • Pour l’accident du travail ou la maladie professionnelle : 1/30,42 du salaire brut du dernier mois (contre 1/30)

Diminution du montant maximal des IJSS de maladie

Les règles de plafonnement du gain journalier de base sont également révisées.

Ainsi, le montant maximum de l’IJ maladie sera égal à 1/730 (au lieu de 1/720) du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 47,42 € par jour, pour une période d’indemnisation débutant le 1er décembre 2010 (contre 48,08 € actuellement).

Pour les assurés sociaux ayant au moins trois enfants à charge, l’indemnité majorée (2/3 du gain journalier de base à compter du 31e jour d’arrêt de travail) sera plafonnée à 1/547,5 (au lieu de 1/540) du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 63,23 € au lieu de 64,11.

Un exemple :

Calcul avant décembre 2010
Moyenne des 3 derniers salaires bruts Calcul et montant de l’indemnité journalière Nbre de jours calendaires d’absences après carence Montant IJSS brutes base 360 jours Csg/crds prélevées sur IJSS Montant IJSS nettes à verser au salarié
1500 25 25 625 41,88 583,13
Calcul à partir de décembre 2010
Moyenne des 3 derniers salaires bruts Calcul et montant de l’indemnité journalière simple Nbre de jours calendaires d’absences après carence Montant IJSS brutes base 365 jours Csg/crds prélevées sur IJSS Montant IJSS nettes à verser au salarié
1500 24,66 25 625 41,3 575,14

Conclusion et conséquences

Une baisse de 8 euros d’indemnité pour un salaire moyen de 1500 euros sur un arrêt maladie simple de 28 jours calendaires.

Compte tenu de la minoration des prestations en espèces versées par la Sécurité sociale pour les périodes d’indemnisation débutant à compter du 1er décembre 2010, les sommes laissées à la charge des employeurs vont être mécaniquement relevées.

Ce changement du mode de calcul des indemnités journalières, versées en compensation des arrêts de travail, devrait permettre une économie de 70 millions en moyenne sur les indemnités versées aux assurés en 2010.

Partagez cet article sur les réseaux sociaux