Open data : des données publiques seulement entrouvertes ?

Article paru le 19 octobre 2015 | Partager sur les réseaux sociaux

Classé dans : Secteur Public Open Data

L’horaire des trains, le nombre de nouveaux-nés dont le prénom commence par “A”, le budget des ministères... tous sont des exemples de données ouvertes. Les perspectives d’utilisation de l’Open Data sont immenses, mais encore faut-il l’exploiter pleinement et à bon escient.

Les données ouvertes, c’est quoi ?

En 1978, la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) reconnaît à tout citoyen le droit d’obtenir les documents détenus par une administration dans le cadre de sa mission de service public quel que soit leur forme ou support. On les appelle alors des “données ouvertes”.

Afin d’être reconnues comme telles par la CADA, leur accès doit être gratuit pour tous, dans un format libre et ne doit pas relever de la vie privée d’un ou plusieurs citoyens.

La collecte et la possession de fichiers Open Data ne sont pas réservées aux seuls organismes publics, mais également aux opérateurs privés qui ont eu à produire et utiliser des données dans le cadre d’une mission de service public (Velib’ / Autolib’).

L’Open Gov : le citoyen cible et acteur

L’ouverture des données publiques répond à une volonté des citoyens de transparence dans la gouvernance. Le principe de démocratie ouverte (Open Gov) s’appuie notamment sur l’Open Data afin de favoriser cette transparence et de donner aux citoyens les moyens nécessaires pour contrôler, superviser et prendre part aux décisions gouvernementales et locales.

La démarche Open Data ne peut fonctionner que si chaque individu en est à la fois usager et acteur. Le crowdsourcing consiste à impliquer la multitude que représentent les citoyens, dans une démarche collaborative. Que serait l’ouverture des données publiques si celle-ci n’était l’œuvre que de quelques administratifs ?

Par exemple, la Base d’Adresse Nationale (BAN) a croisé en avril 2015 des données publiques (IGN, La Poste, communes...) avec des données produites par une communauté numérique, en l’occurrence OpenStreetMap, afin de constituer une base des adresses en France la plus fidèle possible.

L’ouverture des données est également défendue pour son fort potentiel économique, évalué à plusieurs milliards d’euros par l’Union Européenne. Elle est source d’innovation (création de starts-up) et peut permettre à l’État de se simplifier, en cassant les silos entre les différents ministères par exemple. Cependant, son écosystème reste encore à construire.

La position de la France

La France a toujours cherché à être précurseur dans le domaine. La nomination en septembre 2014 d’Henri Verdier au poste d’Administrateur Général des Données a pour but de mettre en place une politique de la donnée cohérente à l’échelle du pays.

La même année, la France obtenait la 3e place au classement international “Open Data Index” de l’Open Knowledge Foundation, récompensant la volonté des pouvoirs publics d’être leader en la matière.

Cependant, la démarche d’ouverture des données en France reste perfectible. À l’heure actuelle, la stratégie d’ouverture du pays réside davantage dans des initiatives marginales que dans une démarche unifiée et cohérente. Par exemple, la ville de Bordeaux est au cœur de 3 plateformes distinctes de données ouvertes, ce qui peut être source de confusion.

De plus, la France n’a aujourd’hui pas réformé son ouverture des données depuis la loi CADA de 1978. Seul un projet de loi, déposé le 31 juillet 2015, propose de transposer la directive européenne “PSI” (Public Sector Information, imposée avant le 18 juillet aux membres de l’UE). Mais ce projet de loi ne fait que peu évoluer l’Open Data français, notamment concernant la gratuité des données qui n’est pas encore applicable à tous.

En effet, le rapport Trojette, publié en 2013, déplorait déjà que l’administration institue ou maintienne des redevances de réutilisation, diversement motivées et parfois faiblement légitimes. C’est aujourd’hui encore le cas pour des établissements publics souhaitant tirer bénéfice de leurs données : l’IGN, La Poste, l’INSEE...

Cependant, cela ne doit pas occulter les efforts fournis par les pouvoirs publics dans un contexte économique délicat et peu propice à l’innovation.

La prochaine étape, fin septembre, sera la remise du projet de loi numérique, porté par Axelle Lemaire, dont le premier volet portera sur l’Open Data.

Témoignage

Portrait d'Arthur BaillyArthur Bailly, consultant mc²i Groupe, témoigne : En 2014/2015, j’effectuais ma 3e année à l’école d’ingénieur de Telecom SudParis. Au sein de la majeure ACSI (Audit et Conseil en Systèmes d’information), j’ai découvert mc2i Groupe lors du projet transverse que nous avons mené durant 4 mois avec le cabinet. Le thème de ce projet était l’Open Data, ou l’ouverture des données publiques. Par la suite, en intégrant le cabinet, j’ai eu l’occasion de poursuivre mes travaux sur ce sujet, porteur de nombreuses opportunités pour mc²i Groupe.

Partagez cet article sur les réseaux sociaux