PLFSS 2018 : Le Gouvernement dévoile son projet pour réduire le déficit de la sécurité sociale

Article paru le 8 décembre 2017 | Partager sur les réseaux sociaux

Classé dans : e-Santé Innovation Santé

Le projet vise une diminution de 3 milliards d’euros par an du déficit de la Sécurité sociale. L’objectif étant d’atteindre l’équilibre de l’ensemble des comptes à l’horizon 2020. La Ministre de la Santé Agnès Buzyn mise sur quatre grandes mesures pour atteindre cet objectif : une dépense sociale maîtrisée, le soutien à l’activité économique et au pouvoir d’achat, le développement de la prévention et de l’innovation et la prise en compte des besoins des plus fragiles.

En 2017, les 4 branches de la sécurité sociale présentent une amélioration de leur situation financière :

  • Le déficit de l’assurance maladie revient à -4,1 milliards d’euros, une amélioration de 700 millions d’euros en un an. C’est le meilleur résultat depuis 2001
  • La branche accidents du travail et des maladies professionnelles est excédentaire de 1 milliard d’euros
  • La branche vieillesse du régime général est excédentaire de 1,3 milliard d’euros
  • La branche famille devient, pour la première fois depuis 10 ans, excédentaire à hauteur de 300 millions d’euros.

Le soutien du pouvoir d’achat des actifs et à l’activité économique des entrepreneurs

Comme prévu, les salariés du secteur privé bénéficieront de la suppression des cotisations chômage et maladie qui sera compensée partiellement par l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG). Cette mesure sera mise en oeuvre en deux temps : au 1er janvier et au 1er octobre 2018 et permettra aux actifs de bénéficier d’un gain de pouvoir d’achat équivalent à 1,45 % de la rémunaration brute. Les travailleurs indépendants, les professionnels de santé libéraux et les agents publics bénéficieront d’autres dispostifs pour compenser les effets de la hausse de la CSG. Le gouvernement met aussi en oeuvre des mesures visant à encourager la création d’entreprise notamment la mise en place d’une année blanche de cotisations sociales pour tous les créateurs et repreneurs d’entreprises sous condition de ressources.

L’amélioration de l’efficience du système de santé par l’innovation

En matière de santé, le Gouvernement mise sur le développement de la prévention et de l’innovation pour des soins plus pertinents. Le PLFSS 2018 place la prévention au cœur de la stratégie de santé. Il prévoit la mise en place de mesures relatives à l’extention des obligations vaccinales et à l’augmentation du prix du tabac. Le paquet de cigarettes atteindra les 10 euros d’ici 2020 après six hausses successives. Pour le gouvernement, un tel prix inciterait les français à arrêter de fumer ce qui diminuerait le risque de développer des cancers et autres maladies coûteuses à soigner.

Le vieillissement de la population, le coût des progrès thérapeutiques et l’augmentation des maladies chroniques sont des facteurs qui génèrent automatiquement une augmentation des dépenses de santé. Pour y remédier, l’état envisage de travailler avec l’ensemble des acteurs du monde de la Santé pour créer de nouvelles organisations en s’appuyant sur les nouvelles technologies de l’information : « Le virage numérique doit accompagner la transformation des organisations ». Le projet stipule trois mesures en particulier :

  • Innovations du système de santé
  • Déploiement de la télémédecine
  • Accélération de l’inscription des nouveaux actes au remboursement

Afin d’accroître les ressources affectées aux établissements de santé, ils percevront le produit de l’augmentation du forfait hospitalier (somme déboursée par un patient pour couvrir les frais de son hébergement). Son montant, qui n’a pas été modifié depuis 2010, passera de 18 à 20 euros par jour et de 13,5 à 15 euros pour les séjours en psychiatrie.

La prise en charge des plus fragiles

Le PLFSS prévoit de consacrer 22 milliards d’euros au financement des établissements et services accueillant des personnes agées en perte d’autonomie ou des personnes handicapées, une augmentation de 2,6% par rapport à l’an dernier. Le projet de loi pour 2018 engage aussi des mesures pour soutenir les familles les plus fragiles. C’est le cas notamment des familles monoparentales plus touchées par la pauvreté. Le projet de loi cible l’enjeu de la garde d’enfant qui est, pour ces familles déjà fragilisées sur le plan financier, particulièrement susceptible de freiner l’activité professionnelle.

Enfin, les lignes de ce projet de loi pourraient bouger sur plusieurs thèmes qui intéressent l’ensemble des acteurs du monde de la Santé comme la télémédecine. Le PLFSS pour 2018 met le point sur des avancées permettant à cette pratique, encore marginale, de sortir du cadre expérimental. Le Gouvernement promet des innovations pour accompagner et encourager de nouvelles organisations améliorant le parcours des patients. Le PLFSS permettra ainsi de lancer, pour une durée de cinq ans, des expérimentations portant à la fois sur l’organisation et la rémunération des actes et des séjours.

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