Petit déjeuner sur "l’impact de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)"

Article paru le 7 juillet 2009 | Partager sur les réseaux sociaux

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Cette nouvelle réunion de notre club RH de réflexion et d’échanges d’expériences autour des problématiques RH et SIRH s’est déroulée le 9 juin dernier dans les salons de l’hôtel Raphaël à Paris.

Le thème proposé cette fois a semble-t-il beaucoup intéressé nos clients et prospects, puisqu’ils étaient près de 50 à avoir répondu à notre invitation.
Pour présenter ce thème, nous bénéficions de la participation de madame Isabelle MARTINEZ, chargée de mission pour le projet DN-AC au Pôle Emploi et de monsieur Marc LANGLOIS Directeur de la stratégie au GIP-MDS pour nous présenter le projet DSN.

L’objectif de ces deux projets, est de transformer progressivement les processus de déclarations à destination des nombreux organismes de protection sociale d’une démarche qui utilise encore les supports papier et surtout génère de nombreuses redondances de transfert d’information vers une cible s’appuyant sur un support unique et entièrement dématérialisé – la DSN.
Dans un premier temps, l’objectif de la DN-AC, concernant les déclarations pour les droits à l’assurance chômage, consiste, en s’appuyant sur la norme N4DS (norme DADS-U plus modulaire) à réaliser une expérience pilote pour tester ce dispositif et valider l’impact sur les entreprises et logiciels de paie. En parallèle les entreprises qui ne font pas partie de l’expérience pilote pourront mettre en œuvre le nouveau processus de transmission dématérialisé des Attestations Employeur pour les droits ASSEDIC.

Concernant le projet DSN, qui s’inscrit dans la continuité du projet DN-AC qu’il remplacera à terme en même temps que la majorité des autres déclaratifs, ses objectifs sont multiples, d’abord simplifier les actes administratifs des entreprises, ensuite fiabiliser la transmission des informations et ainsi tout à la fois améliorer le service rendu aux salariés et demandeurs d’emploi et en même temps sécuriser la gestion des droits des salariés afin de limiter les risques financiers et les risques de fraude.

Les modalités principales de mise en œuvre de la DSN sont d’une part de s’appuyer sur la norme N4DS déjà utilisée par la DN-AC, et d’autre part de réaliser deux types de déclarations, une déclaration mensuelle issue de l’acte de paie et une déclaration événementielle issue des actes de gestion du personnel (embauche, démission ou licenciement, changement de statut ou de régime de travail, …).

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