Point d’étape sur la Révision Générale des Politiques Publiques

Article paru le 31 janvier 2012 | Partager sur les réseaux sociaux

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Alors que le besoin d’économies se fait plus pressant, la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) concentre les bilans et critiques, trois ans et demi après son lancement. Dans ce programme global, principalement connu pour le principe de non remplacement de la moitié des départs à la retraite, sont regroupées de nombreuses mesures de réorganisation et d’informatisation des services publics.

Étendard du gouvernement dans sa volonté de modernisation de l’État, la RGPP mérite un regard nuancé

Le sixième conseil de modernisation des politiques publiques, mené le 14 décembre 2011 par Valérie Pécresse, présente les principaux résultats de la RGPP : la réduction des coûts (9,5 milliards d’euros sur 2008- 2011), la satisfaction des usagers (baromètre de qualité des services publics : 81% de satisfaction contre 77% un an plus tôt) et même l’adhésion des agents au changement (sondage IPSOS : 65% en 2011 contre 58% en 2007).

De nombreuses voix discordantes se font pourtant entendre.

Le rapport parlementaire des députés François Cornut-Gentille (UMP) et Christian Eckert (PS), publié le 1er décembre 2011, dresse un tableau très contrasté de ces mesures : bilan peu lisible et partial, rejet des agents, abandon de missions.

Le Sénat met en cause les impacts locaux des réorganisations (fermetures de tribunaux, d’hôpitaux, fusion des services départementaux, agences régionales de santé) et les transferts de charge non compensés aux communautés territoriales.

Le projet Chorus est un bon exemple informatique de la RGPP. Système d’information financière unique pour la fonction publique d’Etat, il a connu des retards et dérives importants, et de grandes difficultés de déploiement dans les ministères se traduisant par des impayés et de nombreuses opérations manuelles.

La Cour des Comptes estime que les coûts du changement et le manque d’évolutions des organisations annulent principalement les bénéfices attendus (Lire le rapport de la Cour des Comptes (fichier pdf)).

Pourtant la RGPP a aussi permis d’insuffler une dynamique à l’informatisation de l’État, avec des objectifs ambitieux et l’acceptation générale de l’objectif de modernisation.

Les expériences difficiles comme Chorus ont mis en lumière le besoin général d’un accompagnement du changement plus poussé, tout au long des projets. Les projets de dématérialisation et d’ouverture au public rencontrent un plus grand succès, avec par exemple 3 millions d’inscrits au portail service-public.fr, ou le très bon accueil réservé au projet data.gouv.fr

Avec la campagne présidentielle qui s’approche la RGPP risque de concentrer les critiques, alors qu’elle devrait justement porter ses fruits avec l’aboutissement de programmes prometteurs en cours : simplification et dématérialisation des procédures pour les citoyens et entreprises, accompagnement des agents, création d’une direction interministérielle des systèmes d’information.

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