Prélèvement à la source : le grand PAS

Article paru le 17 juin 2019 | Partager sur les réseaux sociaux

Classé dans : Ressources humaines Prélèvement à la source

La réforme de la collecte de l’impôt est un serpent de mer fiscal. Plusieurs fois envisagée, aucun gouvernement n’en était venu à bout. La complexité de la fiscalité française explique, en partie, que la France était l’avant dernier des pays de l’OCDE à ne pas le pratiquer.

Les employeurs n’étaient pas favorables à cette réforme. Promus collecteurs d’impôt, les entreprises craignaient la charge de travail supplémentaire, et l’éventuel impact négatif dans la relation avec les salariés.

Cette réforme, qui a nécessité deux ans de travail, était prévue pour le mois de janvier 2018. Elle a finalement été décalée d’un an pour permettre une meilleure préparation des différents acteurs (employeurs, DGFiP, éditeurs …)

Quel bilan peut-on faire de la mise en place du prélèvement à la source ?

Un nouveau métier pour l’entreprise, qui a nécessité la formation des gestionnaires, et la mise en place de processus de contrôle particuliers.
Des questions fiscales nouvelles pour les employeurs ; mais également pour les contribuables, comme par exemple la découverte de la différence entre le net à payer et le net imposable.
Une application relativement simple dans le cas général, mais complexe pour les populations particulières : CDD courts, non-résidents fiscaux, gestion des IJSS, rappel de salaire et régularisation des trop perçus.
Des SIRH pas tout à fait au rendez-vous dans la prise en compte de certaines règles fiscales particulières ou dans les outils de contrôles.
Prélèvement à la source : un premier PAS satisfaisant

La mise en place de la réforme se déroule néanmoins plutôt bien sur ce premier mois d’exploitation réelle, notamment grâce à une préparation importante en amont.

La quasi-totalité de nos clients a participé à la phase de préfiguration, permettant aux services RH et informatiques, ainsi qu’aux salariés, de se préparer au prélèvement à la source.

Durant l’année 2018, les entreprises ont mené des travaux sur les processus de contrôles et l’homologation du SIRH. Des campagnes de formation des acteurs RH ont été réalisées.

Depuis le premier mois de préfiguration un accompagnement dédié des gestionnaires de paie permet d’aborder de manière relativement sereine cette réforme.

Pour éviter l’afflux de questions vers les interlocuteurs RH, les clients ont misé sur la communication avec des réunions d’informations, des articles sur les intranets, et des encarts envoyés avec les bulletins de préfiguration et les bulletins de janvier.

Pour répondre aux questions des salariés, les entreprises (y compris mc2i) ont mis en place des chatbots.

Et maintenant ?

Tous les salariés ont reçu leur premier bulletin avec le prélèvement à la source et les services RH ne sont pas confrontés à un afflux de salariés mécontents.

Début février les premières DSN incluant le PAS sont déposées. Le 8 février la DGFIP prélèvera l’impôt collecté directement sur les comptes bancaires des entreprises, dernière étape de la mise en place du processus pour les employeurs.

Dans les prochains mois, il faudra résorber les anomalies résiduelles et traiter les premiers cas de régularisations.

Du côté des contribuables, la prochaine étape sera la déclaration des revenus 2018 et l’identification des revenus exceptionnels. Puis en septembre 2020, le 1er avis d’imposition avec la déduction des montants prélevés à la source. Une surprise et des questions pour les contribuables ?

Bertrand Damon

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