RGAA - nouvelle version du référentiel et nouveau label : e-accessible

Article paru le 9 septembre 2015 | Partager sur les réseaux sociaux

Classé dans : Accessibilité Secteur Public

Simplification, modernisation et transparence sont les maîtres mots des ambitions de l’État depuis plusieurs mois. Les portails web grand public, les applications mobiles, le système France Connect ou encore l’avènement de l’open data viennent faciliter et renforcer la communication entre l’État et les citoyens. Mais qu’en est-il des personnes en situation de handicap ?

D’après une étude de l’INSEE, « 1 Français sur 5, soit 12 millions de personnes, présente une ou plusieurs déficiences temporaires ou permanentes », or sur un échantillon de 602 sites internet publics, seuls 4% sont aujourd’hui compatibles avec une utilisation en situation de handicap (Rapport de l’association Braillenet, Fichier PDF).

RGAA, l’accès au numérique pour tous

Le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations a pour but de favoriser l’accès à l’information des personnes en situation de handicap moteur et/ou sensoriel.

Cette démarche qui incite nos administrations françaises à adapter leurs contenus web s’inscrit dans une dynamique mondiale portée par le W3C, un organisme à but non lucratif créé dans le but de standardiser le web. Dans cette perspective, le W3C édite les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG), véritable norme (au sens ISO) en matière d’accessibilité des contenus web. Le RGAA est une méthode d’application de ces WCAG.

A l’échelle nationale, l’association BrailleNet a créé depuis 2002 le référentiel Accessiweb et le label du même nom. La dernière version du RGAA (cf. ci-dessous) a été conçue sur la base du référentiel Accessiweb.

A terme, il n’y aura plus qu’un seul référentiel maintenu en France : Le RGAA.

Par ailleurs, le Secrétariat Général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) met également à disposition des administrations un kit méthodologique pour les accompagner dans la démarche de mise en œuvre de l’accessibilité.

RGAA : un n-ième essai ?

La troisième version du RGAA est entrée en vigueur le 29 avril 2015. Celle-ci vise à pallier les limites des deux versions précédentes. Complexes et peu adoptées, celles-ci n’ont pas permis de proposer aux personnes souffrant d’un handicap d’accéder plus facilement à l’information publique.

L’objectif d’accessibilité des services publics est au cœur de la modernisation de l’État. Ainsi, qu’il s’agisse du Projet ADELE sur l’administration électronique de 2004 à 2007, de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) ou depuis 2012 de la MAP (Modernisation de l’Action Publique), toutes ces initiatives ont notamment pour but de favoriser l’accès à l’information pour tous.

L’Union Européenne prépare l’European Disability Act et va bientôt imposer à ses différents membres de respecter un standard d’accessibilité. Obligation nationale depuis le 11 février 2005, l’accessibilité des sites web publics deviendra ainsi un enjeu européen. Le RGAA devenant opposable, à la différence de ses prédécesseurs, la non-conformité au référentiel sera beaucoup plus facilement contestable devant la justice et exposent les administrations à une sanction pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Apparition d’un label « e-accessible »

Nouveauté apportée par la dernière version du RGAA : le label e-accessible
Le label « e-accessible » a été créé dans le but de valoriser les acteurs publics se lançant dans la démarche de l’accessibilité numérique.

Ce label implique, au sein de la structure publique concernée, la présence d’un dispositif dédié à l’accessibilité. Une lettre d’engagement du directeur de la structure publique soit être rédigée et un référent accessibilité doit être identifié.
La structure doit mettre en œuvre un canal permettant de remonter des problèmes d’accessibilité et un processus d’audit annuel des sites de la structure.

Le label comprend plusieurs paliers intermédiaires avant de respecter l’ensemble des critères simple A et double A (AA), exigés par la loi.

Il se décompose ainsi en cinq niveaux répartis de la manière suivante :

  • niveau 1 : 50 critères précis simple A (ce niveau n’est attribuable qu’une fois) ;
  • niveau 2 : tous les critères simple A ;
  • niveau 3 : tous les critères simple A et 50% des critères double A applicables ;
  • niveau 4 : tous les critères simple et double A ;
  • niveau 5 : tous les critères simple et double A et des critères triple A.

Accessibilité, synonyme de meilleure visibilité ?

Prendre en compte les normes d’accessibilité permet d’améliorer le référencement du contenu numérique sur les moteurs de recherche. Les best practices telles qu’énoncées par le RGAA sont aussi celles du géant californien Google.

Poussés par la multiplication des devices et des supports, les algorithmes des moteurs de recherche n’indexent plus le web uniquement en fonction des contenus, mais prennent aussi en considération la forme et l’architecture des sites web.

Adopter le RGAA représente donc pour les services publics une réelle valeur ajoutée en matière de visibilité sur la toile et devient même l’ingrédient indispensable d’une politique de communication digitale efficace.

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