Réglementation AnaCredit

Article paru le 7 juillet 2016 | Partager sur les réseaux sociaux

Classé dans : Banque, Finance, Assurances Réglementaire

Historique de la réglementation

AnaCredit est un projet lancé en 2011 par la BCE et le Système Européen de Banques Centrales (SEBC). Son but est de permettre la récupération, grâce à un dispositif partagé par l’ensemble des banques centrales de la zone euro et des banques centrales volontaires, des données sur le crédit et le risque de crédit des institutions exerçant sous leur contrôle.

Les objectifs de la réglementation AnaCredit

Anacrédit vise à doter l’Eurosystème, le SEBC ainsi que le Comité européen du risque systémique d’une base de données harmonisée de référence pour répondre à leurs missions :

  • L’analyse de la politique monétaire
  • Les opérations de politique monétaire
  • La gestion des risques
  • La surveillance de la stabilité financière
  • Les politiques et la recherche macroprudentielles

Outre la collecte d’information, Anacrédit permettra d’améliorer sensiblement les statistiques existantes au sein de la zone euro sur les données de crédit, notamment en fournissant des ventilations plus fines (secteurs d’activités, tailles d’entreprise, types de financement,…) mais également de suivre de manière plus étroites les crédits octroyés aux petites et moyennes entreprises.

Les obligations liées à AnaCredit

AnaCredit requiert la collecte de 88 données granulaires dès lors que l’engagement total du débiteur est supérieur ou égal à 25.000€. Au-delà de la simple mise en place d’un nouveau reporting, cette nouvelle réglementation s’accompagne d’un dictionnaire de données unique précisant la définition de chaque terme ainsi que les valeurs attendues afin de permettre une harmonisation des déclarations au sein de la zone euros. Les impacts de ces nouvelles définitions seront plus ou moins forts en fonction du niveau de convergence actuel des états membres avec les standards de la Banque Centrale Européenne.

Sur le plan opérationnel, les données seront à remonter aux banques centrales nationales à partir de Septembre 2018, mensuellement ou trimestriellement, sur la base de données fin de mois. Ces dernières auront à charge de consolider l’ensemble des informations reçues avant de les transmettre à la BCE sous 30 jours, au plus tard.

Les impacts à prévoir dans le cadre de la mise en place d’AnaCredit

mc²i Groupe accompagne depuis plus de 25 ans les grands établissements bancaires - banques institutionnelles ou banques commerciales - sur leurs projets de transformation et d’adaptation de leur système d’information. Fort de ses expériences sur la mise en place de réglementations bancaires telles que Bâle III, et de ses expertises métiers et technologiques, mc²i Groupe vous accompagne dans vos études d’impacts ou dans le cadrage de votre projet AnaCredit, notamment pour :

  • Evaluer votre niveau de conformité face à cette nouvelle réglementation
  • Identifier les données nécessaires pour produire les différents templates requis par AnaCredit
  • Cadrer le projet, définir le planning et le budget nécessaire pour la mise en place d’AnaCredit
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