Réglementation Bancaire : les banques françaises tentent de faire entendre leurs voix

Article paru le 5 novembre 2015 | Partager sur les réseaux sociaux

Classé dans : Banque, Finance, Assurances Réglementaire

Une activité réglementaire au cœur de l’actualité

Sept ans après le début de la crise financière, et malgré la reprise du crédit en Europe et en France (+3,5% en un an), l’activité réglementaire dans le secteur de la banque et de la finance continue d’être au cœur de l’actualité. En effet, les instances internationales, européenne et nationales poursuivent leurs objectifs en édictant de nouvelles règles visant à encadrer et uniformiser les pratiques jugées à risques, à renforcer la solidité financière des banques via l’augmentation des exigences en fonds propres ainsi qu’à renforcer la transparence générale du secteur. C’est dans ce climat que les banques françaises tentent de faire valoir leurs spécificités auprès des régulateurs internationaux et européens.

Nouvelle consultation du comité de Bâle

En Juin dernier, le comité de Bâle a ouvert une consultation, jusqu’à mi-septembre, auprès de l’ensemble des acteurs bancaires sur la gestion du risque de taux d’intérêts dans le portefeuille bancaire, et plus précisément sur les modalités de gestion et de contrôle de ce risque. Cette consultation a pour but de s’assurer que les banques disposent de fonds propres suffisants pour couvrir les éventuelles pertes liées à la variation des taux d’intérêts sur leurs expositions dans un contexte de taux d’intérêts extrêmement faibles dans un grand nombre de pays.

Dans sa consultation, le comité de Bâle, envisageait deux approches distinctes :

  • La première dite de Pilier 1, propose une méthode stricte du calcul de l’exigence minimale de fonds propres liée au risque de taux d’intérêts. Cette méthode a l’avantage de faciliter les comparaisons entre l’ensemble des établissements bancaires à l’échelle mondiale.
  • La seconde méthode dite de Pilier 2, laisse plus de souplesse aux établissements sur la mesure de leur risque de taux et donc sur le calcul de leur besoin en fonds propres. Cette seconde méthode facilite la prise en compte des spécificités propres à chaque pays.

C’est dans ce contexte que les banques françaises ont tenté de faire entendre leurs voix en faveur de la seconde méthode, notamment par l’intermédiaire de Frédéric Oudéa, président nouvellement élu de la Fédération Bancaire Française (FBF) et également Directeur Général de la Société Générale.

La position affirmée de la FBF

Selon la FBF, l’adoption d’une méthode de type Pilier 1, au regard des spécificités françaises (épargne réglementée, grande majorité de crédit immobilier à taux fixe,…) entraînerait pour les banques françaises un surcoût en fonds propres par rapport à leurs concurrentes anglo-saxonnes où les crédits à taux variables sont largement proposés. De plus, dans sa réponse la FBF insiste sur le risque potentiel que fait peser l’approche de type Pilier 1 dans la mesure où elle pourrait inciter les banques françaises à transférer le risque de taux vers les ménages via la mise en place de crédits à taux variable, et rappel que ce type de crédit fût un des éléments déclencheurs de la crise des subprimes en 2008 aux Etats Unis.

Maintenant clôturée, cette consultation a fait l’objet de 64 réponses d’établissements et de fédération bancaires issus de toutes les zones géographiques. Il est certain que les banques françaises scruteront les prochaines déclarations du comité de Bâle avec beaucoup d’attention pour savoir si leur voix s’est faite entendre.

Partagez cet article sur les réseaux sociaux