SEPA, l’espace unique de paiements en euros

Club SIGF

Article publié le 21 mai 2011

Présentation

Le projet SEPA (Single Euro Payements Area – Espace unique de paiements en euros) est un projet de la communauté bancaire européenne. Il s’inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en Euros. La finalité de ce projet est de créer une gamme unique de moyens de paiements en euros, commune à l’ensemble des pays européens.

La standardisation des moyens de paiement renforce l’efficacité des paiements, et unifie le traitement des ordres internationaux et nationaux. L’espace SEPA comprend les états membres de l’UE ainsi que l’Islande, le Lichtenstein la Norvège et la Suisse.

La phase de conception des instruments SEPA a commencé en 2004 à l’initiative de l’EPC (European Payment Council). Depuis 2008 chaque communauté nationale a travaillé à la préparation de la migration des instruments nationaux vers les nouveaux instruments pour une fin de migration prévue en 2013.

Les moyens de paiements concernés

Les moyens de paiements appelés à être remplacés sont le virement, le prélèvement, et le paiement par carte. D’autres moyens de paiement spécifiquement français ou peu utilisés dans les autres pays européens ne seront pas concernés par le SEPA (chèque, TIP…).

Le virement SEPA

Il permet la transmission de 140 caractères (là où le virement français n’en permet que 31). Les standards techniques retenus facilitent un traitement complètement automatisé qui est exécuté en 3 jours ouvrés maximum, délai ramené à 1 jour à partir de 2012.

Le prélèvement SEPA

Il facilite également le traitement automatisé des opérations. Le débiteur peut demander à sa banque le remboursement d’un prélèvement déjà effectué, dans un délai de 8 semaines après l’opération si celle-ci a été effectuée sur la base d’un mandat valide, ou 13 mois sinon.

Le paiement par carte SEPA

L’interopérabilité entre les différents systèmes de carte existants a été développée. Le paiement par carte est sécurisé par la généralisation de l’usage du code confidentiel. Les émetteurs de cartes privatives (admises dans un moins grand nombre de magasins) peuvent se conformer au cadre du SEPA.

Ce que le SEPA change

Les entreprises

Celles qui étaient présentes dans plusieurs pays, étaient jusque-là amenées à gérer des comptes bancaires dans tous ces pays, avec des règles et des formats différents. Le projet SEPA leur permet de simplifier la gestion de leurs paiements en leur offrant la possibilité, de centraliser leurs opérations sur un seul compte.

Les commerçants

Le SEPA permet aux commerçants d’accepter toutes les cartes émises par des banques dans l’espace SEPA. Ils bénéficient également des baisses de coûts résultant des économies d’échelle réalisées par les prestataires de traitement et de la standardisation des terminaux d’acceptation.

Les particuliers

Ils peuvent effectuer des opérations vers l’ensemble des pays de la zone SEPA depuis un seul compte, dans les mêmes conditions de facilité et de sécurité qu’auparavant pour leurs opérations nationales.

Sources :

Club SIGF