Supervision financière européenne

Article paru le 6 décembre 2010 | Partager sur les réseaux sociaux

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Le 1er janvier 2011, trois autorités de supervision des marchés, de la banque , de l’assurance, ainsi que d’un conseil européen du risque systémique présidé par le président de la Banque Centrale Européenne, verront le jour sous le nom d’ESMA : Autorité Européenne des Marchés Financiers. Dans le contexte de la refonte du système financier américain et le prochain G20, la création de cette supervision n’est pas que symbolique.

Les divers sujets qu’aura à superviser l’union européenne sont bien connus du club SIBF : le système de paiement SEPA, les agences de notation ou la gestion du risque. L’objectif est d’observer le comportement des états dans le domaine financier et d’assurer le rôle de médiateur dans les situations complexes et le cas échéant d’interdire certaines pratiques. Cette supervision s’arroge aussi le droit exceptionnel de traiter directement avec un établissement financier sans passer par le représentant national.

Enfin, les trois autorités auront un droit de regard sur l’activité des agences de notation dont nous vous avons présenté précédemment les risques. Ces pouvoirs seront limités dans un premier temps mais sont amenés à s’élargir fortement dans les années à venir.

Selon le commissaire européen, Michel Barnier, cela doit démontrer que « l’Europe peut agir vite mais efficacement et rester en tête des pays du G20 en matière de réformes financières ». La refonte du système financier est nécessaire et la création d’une telle autorité est louable mais ce goût pour la sécurisation a un risque : celui de transférer la génération des profits que ne pourrons plus faire les banques vers les consommateurs. Il est intéressant à ce sujet de voir le revirement de position de M. Pébereau, président de la BNP, qui annonçait que les nouvelles règles de solvabilité liées à Bâle III allaient « tuer la reprise dans l’œuf » et qui explique que la banque n’aura même pas besoin de faire une augmentation de capital.

Sans oublier l’Autorité de la concurrence qui sanctionne 11 banques à hauteur de 384,9 millions d’euros pour avoir mis en place des commissions interbancaires non justifiées lors du passage à la dématérialisation du traitement des chèques.

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