Un nouveau produit financier : le Sukuk

Article paru le 9 novembre 2009 | Partager sur les réseaux sociaux

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Le Parlement français a adopté il y a quelques semaines une proposition de loi qui va permettre l’émission de Sukuk en France.

Cette loi autorise, dans le cadre d’une fiducie [1], le fiduciaire à émettre des instruments financiers [ici des Sukuks] représentatifs de la propriété des actifs figurant dans le patrimoine du fiduciaire.

Terme arabo-musulman, le Sukuk est un produit obligataire islamique. Il a une échéance fixée d’avance et, à la différence des obligations classiques, est nécessairement adossé à un actif tangible et ne paie aucun intérêt, les investisseurs recevant des coupons correspondant à une part des profits dégagés par l’actif sous-jacent.
Les Sukuks sont structurés de telle sorte que leurs détenteurs courent un risque de crédit et reçoivent une part de profit et non un intérêt fixe et déterminé à l’avance.
En effet, la loi islamique (la charia) s’oppose au principe de la rémunération de l’argent prêté à un taux d’intérêt prédéterminé. La finance islamique considère que le fondement de la rémunération de l’argent placé est la rentabilité de l’actif ainsi financé et elle seule. Elle exclut par principe l’idée d’une rémunération fixe, déconnectée de la rentabilité de l’actif financé. Autrement dit, elle se base sur le principe de partage des pertes et profits. L’obligation principale pour une transaction financière est qu’elle doit se fonder sur un actif tangible afin de permettre le partage des pertes et profits que cet actif génère.

La France espère dans ce cadre collecter jusqu’à 120 milliards d’euros d’encours à l’horizon 2020. En effet, plusieurs banques islamiques, susceptibles d’émettre des Sukuks, ont fait des demandes d’agrément auprès de la Commission bancaire.

Il faut cependant noter que la première tentative française de fonds islamique, lancée en 2008 à la Réunion par une filiale de la Société Générale, s’est soldée par un échec : le fond a fermé en avril dernier, faute de dégager un rendement suffisant, après avoir collecté 15 millions d’euros de dépôts.
De surcroît, aucune entreprise européenne n’a émis de Sukuks à ce jour, malgré une législation plus souple dans d’autres pays (notamment au Royaume-Uni). Enfin, la législation ou la religion n’ont jamais empêché les émirs des pétromonarchies du golfe d’investir en France.

Principe du Suruk

Explication : Une société X possède des biens A et B. Une société Y possède des biens C et D. Ces biens doivent respecter la morale islamique et peuvent être de diverses natures (immeubles, crédit-bail, etc.).Les deux sociétés (X et Y) effectuent un transfert fiduciaire de leurs biens à un fiduciaire. A ce titre, le fiduciaire possède les biens des deux sociétés.
Le fiduciaire émet des titres de créances (les Sukuks) auprès d’investisseurs. Les investisseurs touchent des coupons, fonctions des bénéfices réalisés par les biens A, B, C et D.

Notes

[1La fiducie est l’opération par laquelle une personne ou un groupe de personnes transfèrent des biens, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit des bénéficiaires.

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