Fin de la neutralité du net : une menace pour la transformation digitale ?

Qu’est-ce que la neutralité du net ?

Le concept juridique de la neutralité du net (Network Neutrality en anglais) est apparu en 2003 et désigne le fait que les flux d’information ne peuvent être ni bloqués, ni dégradés, ni favorisés par des opérateurs de télécommunications. Le principe est très simple : tous les contenus circulant sur Internet doivent se faire de manière égalitaire, sans aucune discrimination : ils sont égaux en droit. Un FAI (fournisseur d’accès : Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free..) ne peut donc donner un accès plus rapide à certains services qu’à d’autres ou filtrer certains contenus. Si l’on vulgarise, on peut dire que (théoriquement) tout le monde a le même internet. C’est là où toute la philosophie d’internet repose : la liberté.

Pourquoi est-elle remise en cause ?

Schématiquement, pour accéder à de l’information et l’échanger, votre ordinateur ou mobile envoie des données qui passent par un FAI (votre fournisseur d’accès à internet), lui-même connecté à des serveurs. Ces données sont envoyées à différents endroits et prennent des chemins différents, pour être enfin recomposées chez votre destinataire. En quelque sorte, c’est comme si une voiture (l’information) prenait l’autoroute (le réseau) en payant un péage (le fournisseur) pour aller de Bordeaux à Paris.

L’enjeu central est la gestion du trafic. Il y a de plus en plus de contenu à transporter comme les vidéos, chats, séries… Tout ceci requiert beaucoup de bande passante. Or, le trafic semble congestionné et saturé. Les FAI ont donc dû faire de lourds investissements afin de satisfaire la demande, et par la même occasion respecter la neutralité du net, pour ne pas favoriser un contenu plus qu’un autre lors des pics d’activités. Ces mêmes FAI voient d’un mauvais œil les géants du Web qui profitent de ce marché et engrangent d’énormes bénéfices (Google, YouTube, Facebook, Netflix, pour ne citer qu’eux) sans pour autant avoir leur part du gâteau. Les opérateurs ont créé de belles autoroutes avec toujours plus de trafic, sans pour autant appliquer des tarifs différenciés que l’on soit un camion ou une mobylette. L’idée est donc de faire payer davantage ceux qui veulent pouvoir bénéficier des routes express et de bonne qualité.

Le net est considéré comme un bien public, correspondant aux idéaux très libéraux et libertaires de ses fondateurs, notamment Tim Berners-Lee. Or, la fin de la neutralité du net signifie que ceux qui ont plus de moyens financiers peuvent toucher plus d’internautes, et donc faire passer leur message plus facilement.

Quelle est la situation actuelle aux Etats-Unis ?

Après des années de débat, c’est bientôt la fin de la neutralité de Net aux Etats-Unis. L’administration Trump avait annoncé vouloir défaire les mesures d’encadrement des Télécoms mises en place sous les mandats de Barack Obama. Ceci s’est d’ailleurs traduit par la nomination d’Ajit Pai, ancien salarié de Verizon et fervent défenseur de la dérégulation du marché en tant que président de la puissante FCC (Federal Communications Commision : le gendarme des Télécoms américains). Ses principaux soutiens sont sans surprise les opérateurs télécoms américains (Comcast, Verizon, AT&T). Ils arguent pour une libéralisation des tarifs, qui, grâce à la suppression de la neutralité du net, leur permettrait d’investir davantage dans de coûteux investissements pour développer le réseau. La neutralité du Net reste malgré tout défendue par des géants de l’économie du Web (Google, Facebook, Twitter, Amazon, Snapchat), des personnalités (Barack Obama…) des ONG (Electronic Frontier Foundation…) ou des associations de consommateurs. La fin de la neutralité du Net provoquerait pour Netflix (32 % du trafic nord-américain) un coût de 936 millions de dollars (soit 690 millions d’euros) par an.

Quelle est la situation en Europe et en France ?

Y-a-il un cadre législatif ? Comment légiférer pour protéger ?
L’Europe s’est mise d’accord pour garantir une certaine neutralité du net en faisant entrer le principe dans le Droit Européen. Cependant, certains défenseurs affirment que les dispositions prises sont insuffisantes. En France, la future loi numérique va inscrire cette notion dans la loi (projet de Loi Lemaire), et l’Acerp, l’équivalent de la FCC française surveillera le respect de cette neutralité.

Quelles conséquences pour les particuliers ?

Pour les particuliers, la disparition de la neutralité du net provoquerait un internet à deux vitesses : ceux qui ont les moyens de payer un haut débit pour les services vidéos comme Netflix ou YouTube et les autres qui se contenteront d’un débit plus lent. Pour continuer la métaphore routière, Internet serait donc à la carte avec des péages. On peut imaginer que pour un bouquet Netflix/YouTube, sites gourmands en bande passante, qu’un supplément soit facturé par les FAI. Internet pourrait être plus onéreux que le système actuel en instaurant un abonnement au minima auquel il faille rajouter un bouquet vidéo, un bouquet actualité…Les géants des télécoms pourraient également favoriser du contenu en adéquation avec leurs propres intérêts ou leurs partenaires : Orange proposerait un tarif préférentiel pour Dailymotion (l’ayant racheté) et SFR pour YouTube. Dès lors, nous pouvons envisager le pire, les FAI décideraient d’arrêter l’accès à certains sites, pages ou type d’information. La liberté d’expression serait donc mise en danger et une certaine censure verrait le jour.

Qu’en est-il des entreprises qui ont adopté une stratégie de transformation digitale ?

Cette politique discriminatoire aurait d’une part, de lourdes conséquences sur la libre circulation des données et la capacité d’innover des entreprises, et représenterait d’autre part une entrave à la libre concurrence. Elle pénaliserait les start-up aux ressources financières limitées et entraverait donc l’émergence d’une nouvelle génération d’entreprises du numérique.

Beaucoup de grandes entreprises ont fait d’internet et du Cloud une partie fondamentale de leur activité. La fin de la neutralité du net pourra entraîner des retombées négatives sur l’ensemble de leur organisation : les entreprises ont développé leurs applications et solutions en SaaS (Software as a Service) et leur infrastructures et plateformes sont dématérialisées dans le Cloud sur des serveurs distants (AWS, Microsoft Azure ou Google Cloud). Si la neutralité du net disparaît, les entreprises devront très probablement payer la facture des nouveaux coûts d’utilisation. Pour pallier à ce surcoût, elles devront faire preuve de rigueur et mettre en place un contrôle financier supplémentaire pour tout processus de traitements de données.

La fin de la neutralité du net provoque des remous au sein de la communauté digitale mais c’est aussi notre société dans son ensemble qui est touchée. Internet a envahi notre quotidien et notre dépendance est frappante. Le sujet est d’ordre philosophique, sociétal, technologique mais aussi économique. Mais la neutralité du net n’a-t-elle jamais existé ? Plusieurs pays autoritaires comme la Chine et la Turquie ont plusieurs fois bloqué des sites (Twitter, Facebook, YouTube…) pour des raisons de « sécurité » et certains fournisseurs américains ou européens ont déjà été accusés de brider certains sites de vidéos.